Alain David
Question N° 42110 au Ministère de l’économie
Question soumise le 26 octobre 2021
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en vente du groupe Engie de sa partie « services », nommée Equans, depuis le 1er juillet 2021. En effet, alors qu'Engie a déjà vendu ses parts dans Suez à Veolia en 2020, cette nouvelle scission semble bien s'inscrire dans un projet de démantèlement de l'entreprise la rendant toujours plus vulnérable. Privé de sa branche services, le groupe Engie redevient un acteur de petite taille sur le marché, aisément en proie à une fusion acquisition. Cette situation a de quoi inquiéter dans le contexte de la flambée des prix du marché de l'énergie et de la crise climatique que l'on connaît. Ce fleuron industriel énergétique français, dont l'État est aujourd'hui encore le principal actionnaire, pourrait représenter la solution pour la mise en œuvre d'une politique de l'énergie nationale et ambitieuse, au service des Français, des européens et de la transition écologique. Alors que l'on va vivre, dans les années qui viennent, des crises et des catastrophes écologiques à répétition, livrer aux intérêts privés les services de l'énergie est un contre-sens historique absolu. Il est encore temps pour l'État, acteur majoritaire du conseil d'administration d'Engie, d'opposer son veto sur ce projet de démantèlement et de refuser la scission des activités de services. Ainsi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette situation et s'il compte protéger le groupe Engie et ses salariés d'un risque majeur de disparition suite à son démantèlement.
Réponse émise le 3 mai 2022
Le groupe Engie a présenté, le 30 juillet 2020, ses nouvelles orientations stratégiques, visant à : accélérer les investissements du groupe dans les actifs renouvelables et les infrastructures énergétiques pour se concentrer sur son savoir-faire principal au service de la transition énergétique et autour des activités fortement capitalistiques, augmenter son programme de rotation d'actifs en étudiant les possibilités de se défaire d'activités non cœur de métier et de participations minoritaires pour financer la croissance du groupe, notamment dans les énergies renouvelables. En particulier, Engie a souhaité mettre en œuvre dès l'été 2020 une revue stratégique d'une partie de ses activités de services (rassemblées depuis le 1er juillet 2021 au sein de l'entité Equans). Le conseil d'administration d'Engie a approuvé ces orientations le 30 juillet 2020. L'État, représenté au sein de ce conseil d'administration par 3 administrateurs sur un total de 14, partage depuis plusieurs années le constat d'une trop grande dispersion des activités d'Engie, et a en conséquence soutenu ces orientations qui visent à donner à Engie les moyens de se développer sur ses activités clé pour la transition énergétique. Les produits de cession attendus participeront au financement des 15 à 16 milliards d'euros d'investissements de croissance annoncés par Engie d'ici 2023, dont 6 à 7 milliards d'euros dans les énergies renouvelables, en cohérence avec la détermination du Gouvernement à accélérer les investissements dans la transition énergétique. Ces investissements d'Engie au service de la transition énergétique s'intègrent par ailleurs dans un cadre plus large dans lequel l'entreprise s'est donnée des objectifs ambitieux – notamment la neutralité carbone sur l'ensemble de ses scopes en 2045. La filiale Equans, entité constituée au sein d'Engie depuis le 1er juillet 2021, est un leader mondial des activités de service multi-techniques, faiblement capitalistiques et éloignées du cœur de métier du Groupe Engie. Engie est entré en négociations exclusives avec Bouygues pour la cession de 100 % d'Equans le 6 novembre 2021 à la suite de la décision de son conseil d'administration, puisque cette cession ne relève pas de la compétence de l'Assemblée générale des actionnaires d'Engie. L'État a soutenu ce choix dans le cadre de la gouvernance d'Engie. Le processus compétitif a, en effet, été mené de façon rigoureuse et a permis de faire émerger l'offre de Bouygues, mieux-disante au regard de l'ensemble des critères sociaux, industriels, économiques et financiers avec une valeur d'entreprise d'environ 7Mds€. L'État avait, par ailleurs, attiré tout particulièrement l'attention d'Engie, qui menait la procédure d'appel d'offres, sur la sensibilité particulière des activités d'Equans dans le domaine de la défense nationale ; cette sensibilité a été prise en compte par l'ensemble des candidats dans la procédure. On peut par ailleurs relever que le groupe Bouygues exerce déjà des activités dans le secteur de la défense nationale. Le nouvel ensemble, constitué autour d'Equans et renforcé par l'apport du pôle Énergies & Services de Bouygues, deviendrait la première activité du groupe Bouygues en termes de chiffres d'affaires et de nombre de collaborateurs avec une forte ambition affichée par Bouygues pour développer le nouvel ensemble. Le groupe industriel français Bouygues, détenu à hauteur de 21 % environ par ses salariés, s'est engagé, pendant 5 ans à compter de la réalisation de l'opération, à l'absence de départ contraint et à la création nette de 10 000 emplois.
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