M'jid El Guerrab
Question N° 42132 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2021

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M. M'jid El Guerrab interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la possibilité pour la France de reconnaître les certificats de rétablissement étrangers. Les certificats de rétablissement sont un dispositif permettant d'attester qu'une personne ait contracté la covid-19 puis se soit rétablie. Ces certificats sont très importants car les personnes guéries de la covid-19 ne peuvent pas se faire vacciner dans les trois mois suivant leur guérison. Ainsi, les certificats de rétablissement leur permettent d'obtenir le passe sanitaire pendant cette période sans pour autant être vaccinées. Or beaucoup des compatriotes vivant hors de France ont contracté la covid-19 à l'étranger. Ils disposent pour certains d'un certificat de rétablissement édité par les autorités locales. Cependant, ce certificat n'est pas reconnu par les autorités françaises. Ainsi, ces Français se retrouvent dans l'impossibilité de se faire vacciner et donc d'accéder au passe sanitaire. Une reconnaissance des certificats de rétablissement étrangers leur permettrait d'intégrer le passe sanitaire et donc de pouvoir se déplacer plus facilement vers la France et accéder à certains lieux sur le sol national. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il est possible d'envisager la reconnaissance des certificats de rétablissement étrangers délivrés aux Français établis hors de France.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)