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Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 42226 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique


Question soumise le 26 octobre 2021

M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la liste des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets sur le développement des transports collectifs lancé en décembre 2020 dans le cadre du plan France relance. Avec une enveloppe de près de 900 millions d'euros, cet appel à projets a retenu la candidature de près de 95 projets partout en France. En dépit de la sélection de huit collectivités de la région Nouvelle-Aquitaine pour un montant d'environ 73,2 millions d'euros, aucun projet en Dordogne n'a été retenu en dépit de l'existence de l'important projet de déviation de Périgueux-est. Ce dernier est primordial pour fluidifier à l'avenir le trafic dans le département et renforcer l'attractivité du département. Sur quels critères la sélection des projets s'est-elle effectuée ? Comment expliquer qu'aucun projet en Dordogne n'ait été retenu là ? Quelles sont les perspectives financières en matière d'investissement de l'État pour la RN 21 en Dordogne ? Il lui demande de l'éclairer sur ces différents points décisifs pour l'avenir du département.

Réponse émise le 21 décembre 2021

L'appel à projets auquel vous faites référence porte sur des projets de transports collectifs. À ce titre, les opérations de déviation routière, qu'il s'agisse du réseau routier nationale ou des réseaux départementaux, n'y sont pas éligibles. Par ailleurs les études d'opportunité d'un contournement de Périgueux sont encore en cours et les solutions possibles restent à approfondir afin de trouver un consensus entre l'État et les collectivités concernées tant en ce qui concerne les fonctionnalités et le tracé du projet que son financement voire pour l'exercice de la maitrise d'ouvrage. Dans cette hypothèse, la réalisation d'un tel projet devra trouver sa place dans les prochaines contractualisations État-Région.

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