Nicolas Forissier
Question N° 42257 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 2 novembre 2021
M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les coupures intempestives de distribution d'énergie électrique subies par les habitants en milieu rural. En effet, si dans les grandes métropoles le réseau de distribution d'électricité est protégé par son enfouissement sous terre, ce n'est pas le cas de celui qui alimente les foyers ruraux qui reste, lui, aérien. Ainsi, lors d'évènements climatiques neigeux ou venteux, le réseau est très souvent perturbé voire totalement coupé. Dès lors, des familles se retrouvent privées d'électricité pendant plusieurs jours, les empêchant, de facto, de mener une vie normale. Ces coupures - qui surviennent souvent l'hiver - les laissent ainsi sans possibilité de chauffage, sans accès à l'eau chaude, sans lumière et sans moyen de communication. Ces situations sont extrêmement anxiogènes notamment pour les parents d'enfants en bas âge ou les personnes âgées isolées. Il souhaite donc savoir de quelle manière le Gouvernement entend s'assurer du bon entretien de ces réseaux en milieu rural, dont l'obsolescence est un fait avéré et imputable à des défauts d'entretien de la part du distributeur d'énergie, pour que ces coupures ne se reproduisent pas.
Réponse émise le 15 mars 2022
L'enfouissement des réseaux augmente la résilience des réseaux face à des évènements extrêmes tels que des tempêtes. Il a toutefois un coût. Or les choix d'investissements sur les réseaux publics de distribution d'électricité relèvent de la compétence des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE), propriétaires de ces réseaux, et des gestionnaires de ces réseaux (En France métropolitaine continentale : Enedis sur 95 % du territoire ou les entreprises locales de distribution). Les conférences départementales sur les investissements dites « conférences loi NOME » (nouvelle organisation des marchés de l'électricité) ainsi que le Comité du système de la distribution publique d'électricité (CSDPE) permettent des échanges sur ces investissements en associant les représentants de l'État respectivement au niveau départemental et au niveau national. La part des réseaux enfouis progresse, en particulier sous l'impulsion des collectivités qui participent au financement de cet enfouissement, à l'occasion notamment d'opérations d'enfouissement coordonné (électricité, télécoms, éclairage public). Cette part de réseaux enfouis est passée de 46,6 % des km de lignes fin 2016 à 49,7 % fin 2020. Dans ce contexte, le fond d'aide à l'électrification rurale (FACé) permet au Gouvernement de soutenir certaines initiatives des AODE. Ainsi le FACé attribue chaque année aux territoires ruraux éligibles une somme proche de 100 M€ pour permettre la mise en sécurité de réseaux fils nus. S'ajoute à cette enveloppe une somme de 5 à 10 M€ au titre des intempéries. De surcroît le FACé a bénéficié d'une enveloppe exceptionnelle de 50 M€ en 2021-22 dans le cadre du plan de relance, orientée justement sur l'amélioration de la résilience des réseaux en zone rurale. Par ailleurs, en application du code de la sécurité intérieure, le rétablissement rapide de l'électricité suite à des évènements climatiques est une priorité. À cet effet, Enedis dispose d'une équipe nationale d'intervention rapide (la FIRE) mobilisable à tout moment.
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