François Jolivet
Question N° 42388 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 novembre 2021
M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la hausse de la violence à l'école. Les problèmes d'incivilités et de violences à l'école nécessitent une réflexion commune pour apporter des réponses efficaces. Il semble en ce sens nécessaire d'innover en matière de prise en charge des élèves perturbateurs et de réaffirmation de l'autorité. Aujourd'hui, les éléments perturbateurs sont simplement déplacés dans d'autres établissements et, souvent, récidivent. Lorsque des adolescents ne reconnaissent plus ni l'autorité parentale, ni celle de l'école, il est opportun de réfléchir à la possibilité d'écarter ces élèves temporairement du système scolaire « commun » et de leur offrir la possibilité de réapprendre les bases de la vie en société au sein de centres de type « établissements fermés sous encadrement ». Le problème de la délinquance en milieu scolaire est multifactoriel : environnement défavorisé, présence parentale irrégulière, famille monoparentale en difficulté, lieu d'habitation criminogène, consommation de substances illicites, violences intrafamiliales, etc. De plus, la société étant de plus en plus clivée, il semble intéressant de donner une chance à ces jeunes de côtoyer un environnement différent, mais surtout de se rencontrer entre eux, indépendamment de l'origine géographique, sociale ethnique, voire confessionnelle. En effet, cette forme de prise en charge pourrait être une opportunité, dans la vie de certains de ces jeunes issus d'horizons différents, de se rencontrer, de devoir se conformer à une autorité supérieure, découvrir des métiers et développer un esprit de groupe en participant à des activités de cohésion. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position, les éventuelles dispositions prises à ce sujet par le Gouvernement. Il souhaite également savoir si des pistes de réflexion sont menées en ce sens, afin d'enrayer le phénomène et permettre à chaque élève de pouvoir s'épanouir dans l'école de la République.
Réponse émise le 8 mars 2022
La sérénité à l'école est une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves de France mais aussi les conditions d'exercice les meilleures pour l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Un climat scolaire apaisé passe par l'unité de tous les acteurs, l'exercice serein de l'autorité et la qualité des réponses apportées en cas de manquement aux règles. Aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l'école. Le 5 septembre 2019 est paru au B.0. le plan de lutte contre les violences en milieu scolaire. Le déploiement de ce plan a permis : la désignation un référent départemental « lutte contre les violences scolaires » qui anime la cellule violence présente dans chaque direction académique, la mise en œuvre d'une nouvelle circulaire relative aux « dispositifs relais » publiée au B.0. du 25 février 2021 en partenariat avec la PJJ (publiée en février 2021), la possibilité pour le directeur académique de placer d'autorité les élèves poly exclus en dispositifs relais (sans demande d'autorisation préalable à la famille), la mise en place du protocole d'accompagnement et de responsabilisation (PAR) engageant les familles dans la scolarité de leur enfant, l'actualisation des conventions avec l'ARS, la Justice, l'Intérieur. Dans le cadre de ce plan ambitieux, une concertation qui vise à renforcer l'unité autour de l'école et la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes sont ainsi assurées autour de trois objectifs : - la sécurisation des abords des établissements, en lien avec les forces de sécurité publique et les collectivités territoriales ; - la responsabilisation des familles et le soutien à la parentalité ; - la prise en charge des élèves les plus difficiles, notamment ceux en situation de poly exclusion. Pour répondre à ces enjeux de respect de sécurité des personnels et des élèves, chaque rectorat doit organiser, depuis la rentrée 2021, un « carré régalien » qui vient renforcer les organisations déjà existantes. Constitué de quatre pôles – Valeurs de la République, prévention des violences, harcèlement et prévention de la radicalisation, le rôle de ce carré est de mieux identifier toutes les formes de violences scolaires, de séparatisme ou de harcèlement – grâce à des signalements systématiques et des échanges réguliers avec les directions départementales des services de l'éducation nationale – de les analyser, d'y répondre et de préserver ainsi les principes républicains. Le plan de lutte contre les violences en milieu scolaire constitue donc un des côtés du carré régalien. Une coordination académique renforcée permet de consolider le réseau des équipes en charge de la prévention et du suivi des violences scolaires, instaurées dans les départements dans le cadre du Plan de lutte contre les violences scolaires lancé à la rentrée 2019. Cette coordination, placée sous l'autorité directe du recteur, a notamment la responsabilité de favoriser le partage des informations, les analyses croisées et les réponses concertées. Les membres du carré régalien établiront régulièrement des bilans pour identifier : - l'évolution des situations constatées dans l'académie, en terme de nombre et de gravité ; - les solutions apportées, qui se fonderont sur les modalités de collaboration offertes par la diversité des expertises réunies et pourront être diffusées aux référents départementaux ; - le travail partenarial tant avec les collectivités (CLSPD) qu'avec d'autres services de l'État (police, gendarmerie, justice, PJJ) afin de mesurer le suivi de plans nationaux comme le « plan bandes ». Cette volonté politique s'inscrit dans un cadre plus général avec : La lutte contre le décrochage scolaire une priorité nationale et un enjeu dans le cadre de la "Stratégie Europe 2020". Elle articule prévention et remédiation autour d'un objectif central : faire que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. L'éducation nationale a porté des évolutions importantes notamment sur le plan législatif : le droit au retour en formation pour tous les jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ni un niveau suffisant de qualification (article L-122 du code de l'éducation) et l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans (article L-144 du code de l'éducation). L'obligation de formation permet de repérer et d'amener vers un parcours d'accompagnement et de formation les jeunes en risque d'exclusion. Est concerné tout mineur de 16 à 18 ans : - en situation de décrochage du système scolaire ; - diplômé ou non et qui n'est ni en emploi ni en éducation ni en formation. Un parcours pouvant combiner plusieurs solutions est proposé aux jeunes avec : - les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire ; - la formation initiale et continue ; - l'offre de services du service public de l'emploi et de ses partenaires ; - l'engagement et le volontariat.
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