David Habib
Question N° 42527 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté sur la gestion des effluents. Les organisations représentant les éleveurs s'inquiètent du projet d'arrêté portant sur la gestion des effluents qui pourrait, s'il est mis en œuvre, élargir la réglementation sur l'épandage des matières des ICPE à l'épandage des matières des élevages. Cela risque d'engendrer une augmentation des distances entre les zones d'épandage et de stockage des matières et les habitations. En effet, la distance entre ces deux points passerait à 200 mètres, ce qui double la superficie nécessaire au stockage. D'un point de vue pratique, les éleveurs craignent donc la difficulté de la mise en place d'une telle réglementation qui nécessiterait de réaménager et reconstruire une partie de leurs infrastructures et demande d'avoir une surface suffisante. De plus, d'un point de vue technique, les organisations d'éleveurs craignent également une complexification des procédures administratives qui viendrait entraver leur activité. Aussi, il souhaiterait savoir si les organisations représentant les éleveurs seront consultées pour la préparation de l'arrêté sur la gestion des effluents et si les inquiétudes précédemment exprimées seront prises en compte dans la rédaction de cette nouvelle réglementation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)