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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 42597 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 16 novembre 2021

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles. En 1990, le corps des professeurs des écoles a été créé. Les instituteurs à la retraite devaient bénéficier à terme de la revalorisation de leur pension grâce à l'assimilation, c'est-à-dire au reclassement dans ce nouveau corps. Initialement, il était prévu que tous les instituteurs actifs devaient devenir des professeurs des écoles avant 2007. Une fois le corps éteint chez les actifs, les retraités devaient bénéficier à leur tour de la revalorisation en étant assimilés dans le corps des professeurs des écoles. Malheureusement, à ce jour, le processus de mise en extinction du corps et d'assimilation des retraités n'est pas achevé car il semblerait que certains instituteurs actifs n'aient pas fait le choix de l'intégration. Ce sont donc près de 55 000 institutrices et instituteurs qui attendent l'assimilation de leur pension. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour que les instituteurs puissent bénéficier d'une revalorisation de leur pension de retraite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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