Lamia El Aaraje
Question N° 42635 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 novembre 2021

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Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants. Cette prime permet à un particulier d'obtenir une aide à l'achat d'un véhicule garantissant un niveau de pollution inférieur à un certain seuil de 50 g de CO2/km. Elle est utile pour permettre aux citoyens d'évoluer vers des véhicules moins polluants et donc, de lutter à leur échelle contre le réchauffement climatique. Le barème de l'année 2021 est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et diminue de 1 000 euros le plafond que prévoyait cette aide, passant ainsi de 7 000 à 6 000 euros, avant d'atteindre 5 000 euros au 1er janvier 2022. Dans le même temps, les ventes de véhicules électriques ont augmenté mais ils ne représentent que 8 % des parts de marché, contre 64,3 % pour les véhicules à moteur thermique (essence et diesel) sur les 8 premiers mois de l'année 2021 et leurs tarifs restent très élevés pour la majeure partie de la population. Si l'objectif de fin de vente de véhicules à moteur thermique à horizon 2040 reste atteignable, la baisse des aides qui a en partie permis aux ventes de véhicules électriques de décoller pourrait être un frein pour le marché dans les mois à venir. Elle souhaite donc savoir quelles sont les intentions du ministère chargé des transports quant à cette évolution qui lui paraît défavorable.

Retirée le 1er février 2022 (fin de mandat)