Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Frédéric Reiss
Question N° 42877 au Ministère de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 30 novembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet du poids maximal des camping-cars. Au regard des évolutions techniques des camping-cars, la presse spécialisée s'est fait l'écho d'une possible évolution du poids total à charge (PTAC) maximal autorisé. Aujourd'hui à 3,5 tonnes avec une tolérance en cas de contrôle, il semble qu'une hausse soit envisagée pour porter le PTAC autorisé à 4,5 tonnes pour les titulaires d'un permis B, avec pour condition le suivi d'une formation spécifique à l'image de la règlementation appliquée aux sapeurs-pompiers. Sollicité sur la concrétisation d'une telle réforme, il souhaite connaître sa position sur une telle mesure et ses éventuels délais d'application.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.