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Robin Reda
Question N° 43141 au Ministère de la transition écologique (retirée)


Question soumise le 14 décembre 2021

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M. Robin Reda interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les engins de déplacements électriques. Les engins de déplacements électriques offrent une nouvelle forme de mobilité dans les villes. Leurs usagers ignorent parfois les obligations d'assurance auxquelles ils sont soumis. En effet, les risques inhérents à la circulation sont partagés par les trottinettes et autres engins électriques. Ainsi, l'obligation d'apposition d'un certificat d'assurance, l'information sur les produits et auprès des points de vente encouragerait ces derniers à s'assurer effectivement. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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