Sébastien Chenu
Question N° 43163 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 21 décembre 2021
M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le développement territorial du bassin minier dans le Nord et Pas-de-Calais. Le bassin minier, vaste territoire d'1,2 million d'habitants qui recouvre 251 communes sur le Nord et le Pas-de-Calais, a été profondément marqué par le déclin de l'exploitation charbonnière. En déplacement à Marseille en septembre 2021, le Président de la République s'est engagé à mener un ambitieux plan d'accompagnement de l'État, il a déclaré que le « devoir de la Nation est d'être aux côtés des Marseillais et Marseillaises ». Mais cet engouement pour défendre la deuxième plus grande ville de France ne doit pas lui faire oublier que d'autres territoires souffrent aussi de grandes difficultés, notamment les anciens bassins miniers. Dans le Nord-Pas-de-Calais se situait le plus grand bassin minier de France et le deuxième gisement le plus étendu d'Europe du nord-ouest après celui de la Ruhr. Trop souvent ce territoire a dû ne compter que sur lui-même et ses élus pour créer de nouvelles dynamiques économiques et obtenir des aides bien méritées au regard du sacrifice des habitants de ces territoires et des richesses qu'il a permis de générer pendant plusieurs siècles. À la suite d'un entretien accordé par le cabinet présidentiel le 9 novembre 2021 à Jean-Pierre Kucheida, président de l'Association des communes minières de France, ce dernier a développé quatre axes de propositions concernant la réforme du code minier, avec la refonte des critères de la redevance communale des mines et une hausse de la dotation globale de fonctionnement aux communes minières. Cela concerne aussi la systématisation du suivi des risques miniers résiduels à l'échelle territoriale, le soutien aux filiales énergétiques, avec le développement de l'exploitation du « gaz de charbon » par la modification de l'article 76 relatif aux transferts de responsabilités ainsi que par un soutien aux projets de captation, la relance de l'engagement pour le renouveau du bassin (ERBM), avec le respect des engagements de l'État concernant les contributions et le plan de financement des collectivités et des acteurs locaux mais aussi l'élaboration d'un nouveau volet de l'ERBM sur le modèle des engagements pour Marseille (1,5 milliard d'euros) et la défense du régime minier et de l'offre de soins, sur l'étude prospective du Gouvernement concernant un éventuel transfert au régime général qui pose des interrogations sur la préservation des droits des bénéficiaires. Au cours de cet échange, il a été indiqué que le Président de la République effectuerait prochainement un déplacement dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais afin d'annoncer un « nouveau plan d'accompagnement financier » pour répondre aux problématiques de ce territoire. Les habitants de ce territoire ont besoin de réponses proportionnées et d'un engagement d'envergure. Car si le dialogue engagé paraît encourageant, il faut rappeler que l'on est à quelques mois de l'élection présidentielle et que le bassin minier souffre de difficultés socio-économiques depuis trop longtemps. Ce sont alors bien plus que des promesses de venues qui sont nécessaires. Pour l'instant les seules interventions présidentielles dont se souviennent les habitants sont la sortie d'Emmanuel Macron sur « l'alcoolisme » du bassin minier et l'envoi, sans succès, de cinq ministres pour se faire élire aux régionales. C'est pourquoi M. le député souhaite connaître ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre concrètement pour répondre aux difficultés socio-économiques du bassin minier et quelle est sa position sur les propositions de l'Association des communes minières de France.
Réponse émise le 26 avril 2022
Signé le 7 mars 2017, l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) du Nord et du Pas-de-Calais a donné lieu à une mobilisation exceptionnelle des services de l'État. Cet engagement définit pour une période de 10 ans une stratégie globale d'aménagement et de développement du territoire. Parmi ceux-ci, la rénovation des cités minières tient une place centrale. Plus de quatre ans après sa signature, l'ERBM a notamment permis la réhabilitation de 3 330 logements miniers, dont une partie labellisée UNESCO, et la création de près de 990 emplois dans le cadre du déploiement du zonage bassin urbain à redynamiser (BUD). Compte tenu de la nécessité de poursuivre l'ERBM sur de nouveaux chantiers concrets du quotidien, l'État souhaite poursuivre son investissement dans le bassin minier. Si le financement de la réhabilitation des logements miniers énergivores est aujourd'hui assuré, le financement du volet urbain doit être poursuivi. En déplacement à Lens et Liévin le 2 février 2022, le Président de la République a réaffirmé l'engagement de l'État aux côtés des collectivités du bassin minier en annonçant une enveloppe supplémentaire de 100 M€ qui sera dédiée à l'aménagement de voiries, l'éclairage public, la mise à niveau des réseaux enterrés, la création et la rénovation d'équipements publics. Cet effort se fera à parité avec le conseil régional qui apportera son soutien également à hauteur de 100 M€, soit un engagement global de 200 M€ pour ce territoire. Le renforcement de l'accompagnement du bassin minier par l'État s'est déjà concrétisé en loi de finances 2022. En effet, une enveloppe complémentaire de 29 M€ est venue abonder le programme 112 en plus des 11 M€ de crédits déjà dédiés à l'ERBM, afin de soutenir deux territoires prioritaires des Hauts-de-France. Cet abondement supplémentaire permettra notamment de financer la rénovation des cités minières du bassin minier à hauteur de 19 M€.
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