Patrick Hetzel
Question N° 43300 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet. Depuis la naissance du réseau fluvial au XVIIe siècle, de nombreux bateaux de commerce ont utilisé ces voies, participant ainsi au développement économique du pays et notamment à celui des villes et villages. Avec leurs 5 000 kms, ces voies constituent la moitié des voies navigables françaises. Pourtant, ce mode de transport écologique est en voie de disparition. En effet, l'état actuel de la majorité des voies navigables Freycinet et petit gabarit est très dégradé. L'envasement entraîne une plus grande érosion des berges. De ce fait, avec le manque d'enfoncement, les conditions de navigations empirent pour les péniches de fret, les péniches-hôtels et les gros bateaux de plaisance. Sans ce passage, l'eau n'est plus troublée, les plantes aquatiques invasives prolifèrent de façon anarchique, ralentissant le flux de l'eau et augmentant l'envasement. En avril 2021, le ministère de la transition écologique et Voies navigables de France (VNF) signaient le contrat d'objectifs et de performance de l'établissement public pour les 10 prochaines années. Si la volonté de l'État est de réduire la dépense publique, il ne faut pas que ce soit au détriment des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet. À cela s'ajoute la loi sur l'eau qui, en transposant les directives européennes, conduit la plupart du temps VNF à renoncer au dragage compte tenu de la complexité et du coût des travaux induits. Le gabarit Freycinet est le seul qui permet de relier les différents bassins du Rhône, de la Seine, du Rhin et de l'Escaut. C'est aussi un vecteur pour le tourisme en offrant à la clientèle étrangère une magnifique vitrine de la France et de son art de vivre. Aussi, il souhaite savoir ce qui est prévu pour conserver et restaurer cette infrastructure essentielle. Il lui demande s'il est envisagé une modification de la loi sur l'eau afin de sortir les canaux de cette contrainte.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)