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Christelle Dubos
Question N° 4333 au Ministère du travail


Question soumise le 2 janvier 2018

Mme Christelle Dubos appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) à intégrer le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Les associations intermédiaires, alors même qu'elles réalisent un formidable travail pour l'emploi des plus fragiles, en particulier en milieu rural, ne sont pour l'heure pas représentées au sein de cet organisme consultatif qui vise pourtant à favoriser les échanges et la concertation entre les réseaux de l'insertion par l'activité économique. Regroupant 160 associations adhérentes sur le territoire national, pas moins de 30 000 salariés et sept délégations régionales, l'UNAI lui apparaît remplir la condition de représentativité, fixée au niveau national par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre en compte cette demande dès les prochaines nominations au sein du CNIAE à la rentrée 2018.

Réponse émise le 27 février 2018

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), créé par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 et placé auprès du Premier ministre, est un lieu essentiel d'échanges et de concertation pour l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique. Conformément aux compétences attribuées au CNIAE, le Gouvernement le consulte sur les questions relatives à l'insertion par l'activité économique et, plus largement, sur les politiques de l'emploi. Le CNIAE fait des propositions sur les évolutions du secteur de l'insertion par l'activité économique et, dans cet objectif, il associe régulièrement à ses travaux des personnalités et des organisations non membres du conseil qui apportent leur expertise et leur collaboration. Le CNIAE a également pour objectif de développer les liens entres les structures de l'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs économiques. Les membres du CNIAE sont nommés par arrêté du Premier ministre (à l'exception des parlementaires et des représentants des administrations) pour une période de 3 ans. Le mandat du CNIAE ayant pris fin le 4 janvier 2018, le Gouvernement a engagé la procédure de renouvellement de l'instance. La composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est fixée par le décret no 2014-1355 du 12 novembre 2014, qui prévoit notamment la désignation de « douze personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ». Quand ces personnalités qualifiées représentent des structures de l'insertion par l'activité économique, les désignations tiennent compte de la diversité des structures, afin que chaque type de structure soit bien représenté, ainsi que de la représentativité des différents organismes au niveau national. C'est au regard de ces critères que la candidature de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) au CNIAE sera examinée. En tout état de cause, le Gouvernement reste attentif aux analyses et aux propositions de l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique, notamment celles l'UNAI, qui peuvent être exprimées en particulier à travers les groupes de travail élargis du CNIAE.

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