Christophe Naegelen
Question N° 43489 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 janvier 2022

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M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'adhésion facultative au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale pour les indépendants, qui a remplacé le RSI depuis 2018, a intégré le régime général de la sécurité sociale. Alors que cette réforme devait faciliter les démarches et améliorer la couverture sociale des travailleurs indépendants, des différences subsistent entre salariés et non-salariés. En effet, pour certains indépendants victimes d'accident du travail, il n'y a plus de prise en charge car l'adhésion à cette prestation est devenue facultative. Cette information n'est pas connue de tous puisqu’une minorité de travailleurs indépendants en sont informés. La seule solution à l'heure actuelle est de souscrire une assurance volontaire accident du travail (AVAT) auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie, mais cette souscription n'est pas indolore puisqu'elle implique des cotisations supplémentaires importantes. Le manque d'information engendre des situations dramatiques. À titre d'exemple, un menuisier qui subirait un grave accident du travail devra faire face à des frais médicaux non remboursés, car il n'aura pas eu connaissance de l'optionalité de cette prestation. Que l'on soit salarié ou indépendant, un accident de travail est vite arrivé. De ce fait, ces derniers doivent être couverts au même niveau que les salariés et sans hausse de cotisation. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend agir face à cette problématique qui touche un grand nombre des travailleurs indépendants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)