Paul Molac
Question N° 43519 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'exonérer du « forfait patient urgences » (FPU) les patients sans médecin traitant ; le recours aux urgences pouvant s'avérer être la seule solution pour des millions de Français qui, du fait de la désertification médicale, sont privés de médecin traitant. En effet, le « forfait patient urgences », mis en place par un arrêté paru fin décembre 2021, impose aux patients qui se rendent aux urgences de s'acquitter d'un forfait dit « patient urgence ». Depuis le 1er janvier 2022, un tarif unique de 19,61 euros s'applique pour les passages aux urgences non suivies d'hospitalisation. Ce dispositif oblige dorénavant de nombreux patients à avancer des frais et cela alors lorsqu'ils sont parfois fragiles socialement. Aussi, M. le député demande à ce que l'arrêté soit modifié afin que les patients privés de médecin, faute de densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées. L'objectif est de ne pas ajouter une double peine aux habitants du monde rural qui se retrouvent statistiquement déjà plus souvent en situation de risque sanitaire par renoncement aux soins et, par incidence, d'inégalité d'espérance de vie du fait d'une plus grande difficulté d'accès aux soins. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)