Jean-Louis Thiériot
Question N° 43621 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 janvier 2022
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le poids des enjeux financiers liés à l'entretien à la conservation des églises classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques pour les petites communes rurales, à l'instar de Barbey en Seine-et-Marne qui ne peut financer les travaux de l'église à hauteur de 1,5 million d'euros pour une population de 152 habitants. Faire face aux contraintes liées à la mise aux normes et à la rénovation des édifices cultuels est un sujet de préoccupation pour les collectivités territoriales dans un contexte de raréfaction des financements publics. En effet, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'avèrent insuffisantes pour couvrir l'importance des coûts d'entretien des édifices cultuels et les aides des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ne sont pas systématiques et sont limitées à 40 % à 50 % des frais liés aux études et à la restauration. Les églises sont pourtant des marqueurs visuels, géographiques, historiques et affectifs pour les habitants et revêtent une dimension touristique essentielle. Il s'interroge sur l'opportunité de la mise en place d'aides spécifiques ou d'un complément à la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de préserver la richesse du patrimoine architectural religieux des territoires ruraux et la prie de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet.
Réponse émise le 12 avril 2022
Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques, le plus souvent des édifices religieux, sans disposer des ressources suffisantes pour en assurer leur conservation. Le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une attention soutenue des services du ministère : plus de la moitié des crédits dédiés aux monuments historiques des directions régionales des affaires culturelles est consacrée au patrimoine religieux (119 M€ sur les 205 M€ de crédits alloués à la conservation des monuments historiques en 2020). Par ailleurs, le ministère de la culture a mis en place, en 2018, un fonds incitatif, ciblé et partenarial (le fonds incitatif et partenarial en faveur des petites communes), permettant de financer une intervention accrue, d'une part de l'État au travers de taux de subventions majorées, et d'autre part des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % aux travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à des petites communes. Ce fonds cible en priorité les communes de moins de 2 000 habitants. Dans le cadre de ce dispositif, l'État peut accompagner des projets jusqu'à 80 % (contre un taux habituel de 40 à 50 %), voire 90 % en outre-mer, pour les immeubles classés, et jusqu'à la limite légale de 40 % (contre un taux habituel de 10 à 20 %) pour les immeubles inscrits. Depuis sa création, ce fonds a permis de financer 577 opérations sur l'ensemble du territoire national, pour un montant engagé de 64 M€. Les trois quarts des projets concernent des édifices religieux appartenant à des communes de moins de 2 000 habitants. Face au succès de ce dispositif, ce dernier est reconduit et accompagné dans sa montée en puissance pour 2022 par une dotation de 16 M€. Le ministère de la culture soutient également les projets portant sur des immeubles protégés au titre des monuments historiques, sélectionnés dans le cadre du « loto du patrimoine ». Depuis 2018, une enveloppe de 56 M€ est ainsi allouée à la restauration de ce patrimoine en péril, en grande majorité d'origine religieuse et appartenant à des petites communes.
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