Michel Larive
Question N° 43643 au Ministère de l’europe
Question soumise le 18 janvier 2022
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'affaire Salah Hamouri. Le 18 octobre 2021, la ministre israélienne de l'intérieur notifiait officiellement à Salah Hamouri la révocation de son statut de résident permanent à Jérusalem pour « violation de l'allégeance à Israël ». De nationalité Palestinienne et Française, Salah Hamouri est avocat, militant des droits de l'Homme et se retrouve, en conséquence de cette révocation, dans l'impossibilité de quitter Israël-Est, de peur d'être interdit de retour dans la ville où il est né et où il a construit sa vie. Dans le même temps, cette condamnation empêche les mesures de regroupement familial, interdisant à sa famille de le rejoindre. L'appel est en cours d'instruction. Le 8 juillet 2021, le ministère déclarait qu'il était « pleinement mobilisé pour que Salah Hamouri puisse faire valoir l'ensemble de ses droits et qu'il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il réside ». M.le député aimerait donc connaître les actions concrètes qui ont été menées par le ministère afin de tenir son engagement.
Réponse émise le 29 mars 2022
La France entretient un dialogue régulier avec les autorités israéliennes s'agissant de la situation de notre compatriote, Monsieur Hamouri, qui fait l'objet d'un suivi attentif, de longue date et à haut niveau. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Paris, ainsi que le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France en Israël, sont pleinement mobilisés pour qu'il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et ses enfants obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver. À ce titre, la France a obtenu qu'il puisse venir en France pour raison personnelle en mai dernier, et regagner ensuite Jérusalem. Au-delà, des démarches sont régulièrement conduites pour demander aux autorités israéliennes de mettre un terme aux procédures dont Monsieur Hamouri fait l'objet. Le Gouvernement français a pris note de l'annonce par le ministère de l'intérieur israélien, en juin 2021, de la révocation du permis de résidence de Monsieur Hamouri, et de la confirmation de cette révocation le 18 octobre dernier. Cette dernière décision représente une nouvelle étape, que la France prend très au sérieux, dans une procédure engagée il y a plus d'un an à l'encontre de Monsieur Hamouri. D'autres décisions et mesures allant dans le même sens ont été prises au cours des dernières semaines : nous le déplorons et l'avons fait savoir aux autorités israéliennes. La France a renouvelé auprès des autorités israéliennes sa demande que Monsieur Hamouri puisse résider dans sa ville, Jérusalem. Le Gouvernement français reste mobilisé, localement comme à Paris, pour qu'il puisse bénéficier de l'ensemble des voies de recours à sa disposition et que les droits de la défense soient respectés.
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