Jean-Louis Thiériot
Question N° 43698 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le coût de l'entretien des routes communales en zone rurale. Cette dépense obligatoire est très lourde pour les petites communes, notamment du fait de la longueur de voirie, à l'instar de la commune de Aubepierre-Ozouer-Le-Repos en Seine-et-Marne qui recense 29 kilomètres de voiries communales à entretenir pour une superficie communale de 700 hectares. Si les projets relatifs à la voirie communale et intercommunale sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), prévue à l'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, celle-ci demeure insuffisante pour assurer l'équilibre budgétaire des petites communes rurales et le nécessaire entretien de leurs voiries. M. le député s'interroge sur la possibilité de prévoir des aides spécifiques à l'entretien des voiries communales longues, ou un complément à la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, la longueur de voirie intervient seulement pour 30 % dans le calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR) de la DGF et est multipliée par deux dans le calcul uniquement pour les communes de montagne et insulaires. Il la remercie de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux aides possibles au bénéfice des communes rurales ayant à entretenir une voirie communale particulièrement longue, dans un contexte de raréfaction des subventions comprenant une aide à la rénovation des routes communales.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)