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Stéphane Trompille
Question N° 43700 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 25 janvier 2022

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M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la transparence des factures d'hôpitaux. La loi en matière de facturation impose une identification claire et précise des prestations et non une simple codification de celles-ci. Les factures d'hôpitaux sont impossibles à interpréter par les usagers. En effet, le détail des prestations est indiqué par des numéros ou des lettres pour les besoins de l'informatique de l'hôpital, mais cela ne permet pas de savoir aux patients ce qui leur est facturé. Il lui demande, dans le cadre d'une administration française rendue toujours plus accessible et transparente, comment on pourrait améliorer la lisibilité de ces factures pour les patients.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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