José Evrard
Question N° 4403 au Ministère de l'économie
Question soumise le 9 janvier 2018
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040 ». La fin de la vente des voitures à essence et diesel signifie si les mots ont un sens la fin de la fabrication des moteurs thermiques classiques et le choix du véhicule « tout électrique ». Sans aborder les questions techniques que soulèvent cette décision, n'y a-t-il pas le risque de voir la France disparaître des pays constructeurs de véhicules ? Si M. le député en juge par les informations communiquées par des cabinets d'expertise à l'horizon concevable de 2030, neuf véhicules sur dix seront équipes de moteur thermique. La voiture « tout électrique » de M. Hulot tient donc de la niche commerciale. À n'en pas douter, les deux constructeurs français de taille mondiale vont trouver là une raison supplémentaire de transférer leur fabrication à l’étranger. La fabrication française de voitures a fait ses preuves. Grand pourvoyeur de main-d'œuvre, elle alimente toute l'économie, la décision d'imposer un modèle de véhicule virtuel est-il de la responsabilité du Gouvernement ? Il lui demande suite à l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040 », ce qu'il compte entreprendre pour sécuriser les travailleurs de ce secteur quant à leur avenir.
Réponse émise le 8 janvier 2019
Dans le cadre du plan climat, le Gouvernement a décidé de s'engager, au niveau européen, pour mettre fin à la commercialisation de véhicules émetteurs nets de CO2 en 2040. Il s'agit d'un défi majeur, que la France ne peut pas relever seule, et qui est indispensable face à l'urgence climatique. Par ailleurs, le Gouvernement prends de premières mesures concrètes en faveur de cette transition au niveau national, notamment en accélérant la mise sur le marché des véhicules électriques. C'est pour cela que le contrat stratégique de la filière automobile signé en mai dernier prévoit une multiplication par cinq des ventes de tels véhicules. Cet objectif, partagé par les grands constructeurs implantés en France, permet aussi de mobiliser notre outil industriel. Les constructeurs investissent donc dans leurs usines françaises, comme en témoignent les récentes annonces des groupes PSA et Renault, pour localiser en France la production de composants nécessaires aux véhicules électriques. A plus court terme, cela n'implique en rien un abandon de la production de véhicules thermiques en France, qui sera très progressive et devra être accompagnée. En effet, le véhicule thermique ou hybride, optimisé pour limiter ses émissions de CO2 et de polluants, restera indispensable à notre économie pendant de nombreuses années et sa produciton en France doit également être encouragée, notamment par des mesures garantissant la compétitivité de notre économie. C'est le sens de la politique que poursuit le Gouvernement.
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