Loïc Kervran
Question N° 45007 au Ministère de la transformation (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences du passage aux 1607 heures des agents des collectivités territoriales ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement) pour les personnels de direction du ministère de l'Éducation nationale. Ce passage va entraîner une hausse de la présence des agents ATTEE dans les établissements. Or, un membre de la direction de l'établissement, dont la charge est déjà souvent largement supérieure aux 1607 heures, doit nécessairement être présent quand ces agents interviennent au sein d'un collège. Il aimerait savoir si une compensation a été envisagée pour prendre en compte l'augmentation du temps de présence des personnels de direction dans les établissements.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)