Michel Larive
Question N° 45020 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur la situation des professionnels de l'activité physique adaptée (APA) en France. En effet, la récente adoption de la loi visant à démocratiser le sport a permis de rappeler une fois encore le rôle du secteur de l'APA dans notre système de santé. Si le décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée place effectivement les titulaires du diplôme STAPS APS dans la chaîne médicale, il n'éclaircit pas le flou persistant autour de la définition de la profession. Le dispositif Prescri'mouv a été déployé par les ARS pour faciliter l'application du décret susmentionné et la prescription de l'APA. Toutefois, le rôle joué par les kinésithérapeutes pouvant être à la fois prescripteurs et délivreurs de l'APA a gommé un peu plus la véritable valeur ajoutée que représentent les enseignants en APA pour l'acte médico-sportif. L'absence de définition claire d'un statut à leur égard est pleinement mise en lumière par une étude présentée par la Fédération internationale pour l'activité physique adaptée (IFAPA) qui ne dénombre pas moins de 80 dénominations différentes attribuées par leur hiérarchie : ils sont par exemple parfois désignés comme étant « éducateurs sportifs ». Concrètement, cela se traduit par des écarts de salaires important puisque ceux-ci oscillent entre 18 000 et 24 000 euros par an en fonction du statut qui leurs est appliqué. A titre d'illustration, il a été fait état de cas où les enseignants APA étaient rémunérés sur la base de la grille de salaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Or, le recours aux enseignants APA tend à s'intensifier davantage notamment avec le déploiement des maisons sport-santé puisque ces derniers ont répondu massivement aux appels à projet. Ils représentent donc aujourd'hui l'interface essentielle entre le domaine médical et sportif. C'est pourquoi, à l'aune de ces éléments que M. le député a souhaité porter à votre connaissance, il demande au Gouvernement quelles mesures, prises en concertation avec des représentants des professions concernées, pourraient être instaurées afin d'offrir une véritable reconnaissance institutionnelle aux enseignants APA.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)