Hervé Saulignac
Question N° 45086 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites qu'il entend donner à l'avis de la Haute autorité de santé de décembre 2021 relatif au traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse. En France, 30 000 personnes seraient atteintes du myélome multiple, qui toucherait environ 5000 nouvelles personnes chaque année. S'il n'est pas encore possible de guérir de cette maladie, les vingt dernières années ont permis des progrès thérapeutiques considérables, avec une augmentation de l'espérance de vie pour les malades. Plusieurs centaines de patients se retrouvent chaque année dans une impasse thérapeutique, avec une maladie qui progresse, quand ils pourraient bénéficier d'une très probable amélioration de leurs conditions de vie grâce à des thérapies cellulaires innovantes. En effet, après avoir été proposé à un nombre restreint de patients dans le cadre d'essais thérapeutiques, un traitement de thérapie cellulaire (Car-t cells ABECMA) est désormais disponible pour un plus grand nombre de ces malades à travers la procédure récente dite d'accès précoce aux médicaments. Pour une très grande majorité des malades traités, la progression du myélome est stoppée, ils sont de nouveau en rémission et retrouvent une qualité de vie améliorée. Cependant, la Haute autorité de santé a émis un avis défavorable en décembre 2021, considérant que ce traitement n'apporterait pas d'Amélioration au service médical rendu (ASMR). Pour cela, elle ne s'appuierait pas sur les résultats observés dans l'essai clinique, mais sur le fait qu'elle ne peut appliquer sa « doctrine d'évaluation du médicament » du fait de l'absence d'un groupe témoins de malades ayant bénéficié d'un autre traitement. Si cet avis devait être suivi par le ministre des solidarités et de la santé, cela aurait pour conséquence un arrêt immédiat de la prise en charge par l'assurance maladie et donc l'arrêt de son administration. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à l'avis de la Haute autorité de santé et les mesures qu'il entend mettre en place pour que ce traitement puisse continuer à être proposé aux malades concernés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)