Sébastien Chenu
Question N° 45114 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les frais bancaires appliqués aux associations loi 1901. De nombreux organismes bancaires ont procédé à la mise en place d'une nouvelle politique tarifaire concernant les associations. Or le monde associatif est composé d'entités de taille variable, allant des grandes structures de plusieurs milliers d'adhérents, à des plus petites associations composées de dizaines de membres. Ces associations sont les plus nombreuses en France et elles ne bénéficient pas d'une trésorerie importante. De ce fait, l'explosion des frais bancaires de certains établissements affecte très lourdement les finances du milieu associatif, qui œuvre, au quotidien, pour le bien-être de la population, que ce soit à travers des actions sociales, des actions de solidarité ou éducatives, ou à travers des activités qui font vivre le territoire et permettent à nombre d'habitants de sortir de l'isolement. Ainsi, beaucoup d'associations peuvent faire le choix de ne pas posséder de compte bancaire, mais elles se coupent alors de la possibilité de recevoir une subvention ponctuelle lorsqu'elles participent à une manifestation, les collectivités territoriales procédant par virement bancaire pour le versement. Alors que les banques soutenaient régulièrement le monde associatif bénévole, elles font aujourd'hui, pour certaines, payer des tarifs élevés pour la gestion des comptes associatifs des plus petites structures. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quelles mesures il entend mettre en œuvre pour mettre fin à ces frais particulièrement élevés pour le monde associatif, notamment sur les frais de commission de mouvement ou de carte bancaire. Enfin, il l'invite à mettre en place la gratuité à l'accès à un compte bancaire pour toutes les petites associations (moins de 20 membres ou moins de 1 000 euros par an de budget) afin de protéger le tissu associatif qui est vital pour la vie des territoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)