Thibault Bazin
Question N° 45118 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation préoccupante des constructeurs de maisons individuelles. Ces constructeurs doivent affronter des augmentations de prix inédites, variables selon les jours et les matériaux et des difficultés d'approvisionnement inédites, avec d'éventuelles pénuries en perspective. Les constructeurs se doivent de continuer à faire tourner leurs structures et de satisfaire aux demandes de pré-commercialisation, alors même qu'ils n'ont aucune visibilité sur les prix et que, pour tout chantier, ils appréhendent les pénalités de retard. Pour éviter à ces entreprises de travailler à perte, il demande si le Gouvernement peut mettre en place un système de suspension des sanctions contractuelles, comme celui mis en place pendant la pandémie de covid-19.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)