André Chassaigne
Question N° 45192 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens, les orientations et les ambitions de la protection civile. Concernant les formations de premier secours à destination du grand public, dispensées par les associations agréées de sécurité civile, « France compétences », instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle, a décidé de supprimer le financement par le compte personnel de formation (CPF). Cette décision va limiter fortement l'accès à cette formation d'intérêt général et rendra plus difficile l'objectif de 80 % de la population formée aux gestes de premier secours. La Fédération nationale de protection civile (FNPC), qui regroupe 500 représentations locales, a demandé au Gouvernement de rétablir au plus vite ce financement des formations, sans prise en compte favorable pour le moment. Les Associations agréées de sécurité civile sont en effet des acteurs du secours et du soutien aux populations, comme en témoigne sa mobilisation majeure pendant la crise sanitaire. Par ailleurs, la FNPC est susceptible d'être concernée par les conséquences des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans son arrêt « Matzak » du 21/02/2018 relatif au temps d'astreinte des sapeurs-pompiers volontaires et aux limites du volontariat. Enfin, plus généralement, elle souhaite entamer une réflexion pour intégrer la réserve européenne et concourir à l'action de soutien à l'échelle de l'Union, apporter son expertise et son savoir-faire dans la coordination de l'aide psychologique, continuer d'être un acteur majeur dans la résilience climatique et intervenir avec les autres moyens de l'État lors de catastrophes naturelles, participer aux forces de sécurité civile et apporter son expertise dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile (MEPC). De plus, alors que la France assure actuellement la présidence de l'Union européenne, la FNPC a émis le vœu que notre protection civile soit intégrée au programme de la présidence « relance, puissance, appartenance ». Il demande à M. le ministre comment il compte répondre aux demandes, aux inquiétudes et aux ambitions nationales et européennes des acteurs de la protection civile, notamment les associations agréées de sécurité civile.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)