Jean-Louis Thiériot
Question N° 45198 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés de financement rencontrées pour l'entretien des trottoirs par certaines petites communes rurales en raison d'un urbanisme en longueur, telles que Bréau, La Chapelle-Gaulthier, les Ecrennes et Valence-en-Brie en Seine-et-Marne. Ces communes ont en effet des servitudes particulières car leur urbanisme est tout en longueur avec des voiries départementales qui posent à la fois un problème de sécurité et un problème d'agrément, ces servitudes générant des coûts excessifs pour ces petites communes rurales. Il interroge en conséquence le Gouvernement sur l'opportunité de prévoir une dotation globale de fonctionnement particulière ou autres financements étatiques, avec éventuellement une priorisation sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour ces communes soumises à des sujétions particulières notamment pour l'entretien des trottoirs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)