Jean-Louis Touraine
Question N° 4525 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 janvier 2018
M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes isolées sans domicile fixe. En France, l'INSEE compte plus de 143 000 SDF et leur nombre a plus que doublé en dix ans selon la Fondation Abbé Pierre. Parmi ces sans-abri, 22 % seraient des femmes isolées selon le Samu Social, qui a tiré la sonnette d'alarme dès l'automne 2017, constatant une explosion des cas et des difficultés rencontrés. Surtout, chaque jour, trois femmes sans-abri sur quatre ne trouvent pas de solution d'hébergement, tandis qu'à Paris 5 391 femmes ont composé au moins une fois le 115 en 2016, ce qui représente une hausse de 66 % en dix ans. Parce qu'elles sont isolées et contraintes à dormir dans la rue, celle-ci est souvent, davantage que pour les hommes, une menace pour ces femmes seules. Les acteurs associatifs pointent une offre d'hébergement qui n'est pas adaptée aux problématiques spécifiques auxquelles elles doivent faire face. À titre d'exemple, ils demandent une adaptation des solutions d'hébergement avec la création de places supplémentaires d'accueil en urgence réservées aux femmes et de places d'insertion dédiées. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les actions spécifiques que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à cette situation d'urgence et quels moyens il compte débloquer pour accompagner ces femmes dans leur quotidien.
Réponse émise le 10 juillet 2018
La politique de l'hébergement et de l'accès au logement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,95 Mds€ en loi de finances pour l'année 2018 soit une augmentation de plus de 200 M€ par rapport à la loi de finances initiale 2017. Ce budget finance notamment un parc d'hébergement généraliste qui a augmenté de façon très significative pour atteindre plus de 139 712 places au 31 décembre 2017 (selon l'enquête sur les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion réalisée par la direction générale de la cohésion sociale), soit une augmentation de 49 % depuis 2013. Malgré cet accroissement du parc d'hébergement, celui-ci reste insuffisant pour couvrir les besoins des publics vulnérables. Dans ce contexte, les femmes seules, ou familles monoparentales sans domicile constituent de par la vulnérabilité de leur situation, un public pris en charge prioritairement lorsqu'elles font une demande d'hébergement par le biais du 115. Par ailleurs, dans le cadre du 5ème plan en faveur des femmes victimes de violence et couvrant la période 2017-2019, l'objectif est de pouvoir faire bénéficier de 2 000 places d'hébergement avec un accompagnement adapté aux femmes victimes de violence. Cet objectif a été réaffirmé à l'occasion du comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH) qui s'est tenu le 8 mars 2018. A ce jour, l'objectif fixé a été atteint voire dépassé puisque 2 157 places ont été créées pour les femmes victimes de violence. Au total, il existe à ce jour 5 243 places d'hébergement ou de solutions de logement adapté (résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative) qui ne sont pas des logements ordinaires mais qui s'en rapprochent par les conditions d'accueil dont peuvent bénéficier les femmes victimes de violence ou en situation de précarité. Cent places d'hébergement devraient être créées d'ici 2019 pour accueillir les jeunes filles entre 18 et 25 ans. Parmi les autres mesures phares identifiées par le comité interministériel pour l'année 2018 figure la spécialisation de centres d'hébergement pour l'accueil et la mise en sécurité de demandeuses d'asile victimes de violence ou de traite. Le plan quinquennal pour le logement d'abord initié par le ministre de la cohésion des territoires a pour objectif de développer une offre de logement (40 000 places d'intermédiation locative et 10 000 places de pensions de famille) afin d'offrir un accès rapide voire direct au logement aux personnes hébergées ou à la rue parmi lesquelles les femmes sans domicile. Enfin, pour répondre à la situation des femmes en situation de précarité et parce que la lutte contre la pauvreté doit s'inscrire dans une logique d'égalité des chances, le Président de la République a confié à Olivier Noblecourt, délégué interministériel, l'élaboration d'une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Les six groupes de travail constitués à cet effet ont remis le 15 mars 2018 à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, leurs propositions. La précarité des femmes fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, qu'il s'agisse de soutien à la parentalité ou de lutte contre la grande exclusion.
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