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Virginie Duby-Muller
Question N° 4530 au Ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 16 janvier 2018

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Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact pour les frontaliers franco-suisses de la réforme française du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Elle souhaite savoir comment cette réforme va être appréhendée par les services fiscaux au regard des différentes situations familiales frontalières (par exemple, pour un travailleur frontalier travaillant en Suisse, prélevé à la source à Genève, avec un époux travaillant en France et vivant en France avec des enfants ; pour un travailleur frontalier célibataire vivant en France, travaillant et prélevé à la source à Genève, etc.), et quels changements et conséquences fiscales cette réforme va concrètement entraîner sur le territoire et sur la population transfrontalière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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