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Jérôme Lambert
Question N° 4547 au Ministère des solidarités


Question soumise le 16 janvier 2018

M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants souffrant de troubles « dys » regroupant la dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dyspraxie, dysorthographie, problèmes d'attention dyspraxiques. Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, environ 5 à 7 % de la population en souffre à des degrés variables. Cette pathologie a de graves conséquences sur l'ensemble des apprentissages et, de l'avis des spécialistes, plus l'enfant sera diagnostiqué tôt, plus il bénéficiera des rééducations appropriées. Or cela suppose en premier lieu la connaissance et l'acceptation du handicap en tant que tel de la part des parents. Pour cela, il serait indispensable de faire circuler l'information sur ce handicap auprès des familles en amont au lieu d'attendre que celles-ci soient confrontées au problème et en prennent connaissance par elles-mêmes. Par ailleurs, la reconnaissance de handicap en raison de troubles cognitifs s'avère encore très difficile à obtenir. Encore très peu d'enfants souffrant de ces troubles sont ainsi reconnus comme enfant en situation de handicap. En conséquence, ils ne sont pas pris en charge par les maisons départementales des personnes handicapées et ce manque de soutien laisse parfois les familles dans un grand désarroi. Ainsi, s'ils peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé du fait des troubles de l'apprentissage causés par leur maladie, ils ne sont pas éligibles au dispositif de projet personnalisé et de scolarisation (PPS). Or ce refus de reconnaissance de leur statut d'enfant handicapé a pour conséquence qu'ils ne peuvent disposer d'aménagements substantiels précieux tels que l'aide d'une auxiliaire de vie scolaire. Le système actuel semble ne pas satisfaire les besoins réels des enfants et de leurs familles. Il lui demande comment aller dans le sens d'une meilleure reconnaissance de ces troubles, juste et équitable, ainsi qu'une amélioration de l'accompagnement des familles pour que chacun puisse bénéficier des accompagnements indispensables et adaptés à sa situation.

Réponse émise le 23 janvier 2018

Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l'apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d'aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique des troubles "dys"est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l'élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)"pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages". Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles dys et de donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Très récemment, les troubles dys ont fait l'objet de recommandations de bonnes pratiques par la Haute autorité de santé (HAS). Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles "dys" dans le cadre d'un plan de prévention. A l'école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.

1 commentaire :

Le 22/01/2018 à 09:04, chauvin a dit :

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Bonne question.

La question d'un meilleur apprentissage scolaire se pose également pour les enfants placés en IME lorsqu'il y a de "l'occupationnel" mais peu d'apprentissage scolaire. Ex.: un enfant qui ne bénéficie que d'une à deux heures d'apprentissage par semaine alors qu'il est capable de faire plus. Sujet longtemps resté tabou en Charente qui vous a été exposé lors de la dernière mandature ainsi qu'à Mme Pinville, Mr Boutant et Mme Bonnefoy.

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