Caroline Fiat
Question N° 4549 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 16 janvier 2018
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs de policiers nationaux au sein du département de Meurthe-et-Moselle et des financements de fonctionnement nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Suite aux rencontres informelles avec les forces de l'ordre lors de cérémonies officielles ainsi que des rendez-vous réalisés en circonscription avec des représentants de la police nationale, la situation du département de Meurthe-et-Moselle semble particulièrement préoccupante concernant les moyens d'agir alloués à la police nationale au quotidien. Selon les représentants élus des fonctionnaires de police nationale, ce sont 27 postes de travail équivalents temps plein (ETP) qui font défaut au sein du département. Les conséquences sont multiples dont l'impossibilité de faire face à l'absentéisme de fonctionnaires, la juste réalisation des tâches de prévention, de vigilance et d'interpellations des agents de police nationale. Les conséquences sont évidemment néfastes pour la population en charge par les commissariats mais aussi pour les agents eux-mêmes entraînant une multiplication des risques psycho-sociaux au travail et une recrudescence des cas de suicides au sein de la police nationale. Par ailleurs, au-delà des hommes et des femmes indispensables à la réalisation des tâches régaliennes, de nombreux moyens logistiques doivent être délivrés afin de faciliter les différentes tâches quotidiennes réalisées par les agents de police. Tous font état d'absence de marges financières entraînant l'absence de remplacements de véhicules, de matériels informatiques, d'équipements des agents. Ces absences d'investissements provoquent des retards et des difficultés dans l'exécution quotidienne de l'activité des fonctionnaires de police et peuvent mettre en danger les agents et la population civile. Face à cette situation, elle lui demande si un investissement humain permettant de combler les effectifs manquants mais également des investissements logistiques sont prévus prochainement pour le département de Meurthe-et-Moselle. Les agents et les populations concernées sont inquiètes du devenir du service de protection nationale. À l'heure où l'autorité des fonctionnaires - tous métiers confondus - est remise en cause, les agents rappellent que leur crédibilité est tributaire des investissements permettant d'assurer leurs services avec efficience. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 20 mars 2018
Le Président de la République a décidé de faire de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Les Français et leurs élus attendent beaucoup sur ce plan. Si la lutte contre le terrorisme est à cet égard une priorité, renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens constitue l'autre défi majeur dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront ainsi créés durant le quinquennat. En 2018, le budget des forces de sécurité intérieure augmente ainsi de 1,5 % par rapport à 2017, pour atteindre 12,8 Md€, soit plus de 9 % de plus qu'en 2015. Le budget dédié aux équipements atteindra 213 M€ dans les deux forces, gage de policiers et de gendarmes mieux équipés et mieux protégés. Sur le plan immobilier, si important pour les conditions de travail quotidiennes des policiers et des gendarmes, le budget consacré aux réhabilitations lourdes et aux constructions nouvelles augmente en 2018 de 5 % pour la police nationale et de 9 % pour la gendarmerie. La sécurité est donc une priorité, dans la Meurthe-et-Moselle comme sur l'ensemble du territoire national. S'agissant des effectifs dans ce département, la police nationale y dispose actuellement de 1 391 agents (données au 31 janvier 2018). Comme indiqué dans la question écrite, un renforcement est nécessaire et les moyens humains de la police nationale devraient effectivement augmenter dans les mois qui viennent. L'effectif prévu fin juillet 2018 est ainsi de 1 410 agents. S'agissant des policiers de la sécurité publique, qui sont les premiers au contact de la population et des différents partenaires locaux par leur action sur la voie publique et dans les commissariats, leur effectif devrait passer de 1 024 agents fin janvier 2018 à 1 041 agents fin juillet 2018. Il importe aussi de souligner que le nombre de gradés et de gardiens de la paix affectés en sécurité publique a augmenté ces dernières années, passant de 751 fin 2016 à 772 fin 2017. En tout état de cause, la situation des effectifs de police en Meurthe-et-Moselle va continuer à faire l'objet de toute l'attention du ministère de l'intérieur et dans ce département comme ailleurs, tout sera fait pour doter les policiers des moyens et de modes d'action qui leur permettront d'être plus proches du terrain et d'agir plus efficacement contre l'insécurité du quotidien, tout en leur garantissant des conditions de travail dignes de leur engagement et d'un service public moderne et respectueux de ses agents. Enfin, il convient de souligner que pour répondre aux attentes de nos concitoyens, le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes en profondeur, avec en particulier la police de sécurité du quotidien. Lancée début février 2018, elle va permettre, en Meurthe-et-Moselle comme ailleurs, de disposer de policiers et de gendarmes mieux équipés, recentrés sur leur cœur de métier, davantage présents sur le terrain et plus proches de la population, avec pour objectif d'apporter des réponses opérationnelles mieux adaptées aux spécificités locales et aux attentes de nos concitoyens, en lien étroit avec les partenaires locaux.
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