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Paul Molac
Question N° 45548 au Ministère du travail (retirée)


Question soumise le 24 mai 2022

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M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les effets injustes de l'application de la réforme de l'assurance chômage mise en œuvre en octobre et en décembre 2021. Auparavant, seuls les jours travaillés étaient pris en compte dans le calcul du salaire journalier de référence. La réforme actuelle retient une approche différente pour le calcul du salaire journalier de référence, en se basant sur une période de 24 ou 36 mois et en prenant en compte les périodes d'arrêt, les jours non travaillés ainsi que les congés maternité. La prise en compte de ces périodes d'inactivité forcée pèse encore davantage qu'auparavant sur le calcul du salaire journalier de référence et entraîne mécaniquement une baisse de l'allocation chômage. À titre d'exemple, une femme au chômage ayant cumulé arrêt maladie et congé maternité, comme cela peut se produire en cas de grossesse difficile, se retrouve injustement dans une situation de précarité. Il lui demande alors si le Gouvernement compte adapter les règles de calcul du salaire journalier de référence, dans un objectif d'équité, afin d'éviter de pénaliser une partie des concitoyens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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