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Thibault Bazin
Question N° 4574 au Ministère de l'économie


Question soumise le 16 janvier 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'adapter les obligations des différents acteurs du tourisme en fonction de leur rayonnement et de leur importance. C'est ainsi que depuis 2014, cinq textes, visant les plateformes numériques et les géants du web, sont venus par là-même impacter des acteurs touristiques traditionnels qui n'ont pas la même capacité d'organisation et de réaction (LF 2014 droit de communication non nominative, article 67 LF 2015, art 51 de la loi pour une république numérique, article 87 LF 2016, article 24 de la LFR 2016). L'autre exemple est le calcul de la taxe de séjour basé sur le niveau de classement en « étoiles » des hébergements (ou sur un niveau de confort équivalent). Or un hôtel 3 étoiles ne correspond pas forcément à une résidence de tourisme 3 étoiles ou à un meublé 3 étoiles : le volume d'activité, le prix locatif ou le prix de la nuitée peuvent varier fortement de même que le pouvoir d'achat des vacanciers qui les fréquentent et qui doivent acquitter cette taxe. Il vient donc lui demander ce qu'il compte faire pour adapter la législation et la fiscalité aux différentes sortes de tourisme afin de ne pas pénaliser le tourisme local et notamment rural qui participe de manière essentielle au maintien de l'économie dans les territoires ruraux et à leur valorisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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