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Thibault Bazin
Question N° 4574 au Ministère de l'économie


Question soumise le 16 janvier 2018

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'adapter les obligations des différents acteurs du tourisme en fonction de leur rayonnement et de leur importance. C'est ainsi que depuis 2014, cinq textes, visant les plateformes numériques et les géants du web, sont venus par là-même impacter des acteurs touristiques traditionnels qui n'ont pas la même capacité d'organisation et de réaction (LF 2014 droit de communication non nominative, article 67 LF 2015, art 51 de la loi pour une république numérique, article 87 LF 2016, article 24 de la LFR 2016). L'autre exemple est le calcul de la taxe de séjour basé sur le niveau de classement en « étoiles » des hébergements (ou sur un niveau de confort équivalent). Or un hôtel 3 étoiles ne correspond pas forcément à une résidence de tourisme 3 étoiles ou à un meublé 3 étoiles : le volume d'activité, le prix locatif ou le prix de la nuitée peuvent varier fortement de même que le pouvoir d'achat des vacanciers qui les fréquentent et qui doivent acquitter cette taxe. Il vient donc lui demander ce qu'il compte faire pour adapter la législation et la fiscalité aux différentes sortes de tourisme afin de ne pas pénaliser le tourisme local et notamment rural qui participe de manière essentielle au maintien de l'économie dans les territoires ruraux et à leur valorisation.

Réponse émise le 2 juillet 2019

En 2017, l'espace rural suscitait 23,9% des voyages et 20,2% des nuitées effectuées par les clientèles françaises. L'hébergement non marchand y représentait 64,5% des nuitées en France. Le Gouvernement est donc particulièrement sensible à la question du tourisme rural. Dans ce contexte, il veille au développement de la marque nationale Qualité Tourisme, qui contribue à relancer l'économie touristique à la campagne en renforçant l'exigence de qualité des prestations d'accueil, d'hébergement et de services et en valorisant leur singularité. Dans le même esprit, le tourisme à vélo, étroitement associé au tourisme en milieu rural, bénéficie d'un important potentiel de développement et mobilise de nombreux acteurs publics et économiques. Parmi les actions réalisées en 2018 dans le cadre du Comité national du tourisme à vélo, ayant un impact sur le tourisme en milieu rural, on peut citer le soutien à la montée en puissance de la marque « Accueil Vélo », la valorisation du slow tourisme dans le cadre des contrats de destination ou encore un soutien financier à la création d'un site web de seconde génération pour France Vélo Tourisme, vitrine de l'offre française du tourisme à vélo. Parallèlement à ce travail, une action continue des pouvoirs publics est menée en faveur de l'offre d'hébergements touristiques. Ainsi, les référentiels de classement ont été actualisés et révisés (hôtels en 2016, campings, résidences de tourisme en 2019), et une réglementation équilibrée a été mise en place pour l'encadrement du secteur des meublés de tourisme, avec le vote de l'article 145 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Cet effort de qualification et d'élargissement de l'offre répond à la demande croissante de touristes, puisque notre pays est la première destination mondiale.

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