Graziella Melchior
Question N° 4592 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dévitalisation croissante des centres-villes. L'essor des centres commerciaux en périphérie entraîne une vacance commerciale de plus en plus importante dans les centres des petites et moyennes villes. Le taux national de vacance commerciale a atteint 11,3 % en 2016. Ce phénomène s'accentue notamment avec le développement du e-commerce qui pose la question de l'avenir de ces centres-villes, pour éviter qu'ils ne se transforment en une succession de show-room et de magasins de dépôt-retrait. En conséquence, c'est la vie et le dynamisme même de ces centres qui en pâtissent. Il apparaît nécessaire de mettre en œuvre des actions concrètes pour les dynamiser et leur rendre une attractivité. Elle lui demande donc quels sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la revitalisation des centres des petites et moyennes villes.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français et exercent des fonctions de centralité indispensables pour leurs bassins de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). L'extension des surfaces commerciales en périphérie a contribué à déséquilibrer l'offre des centres-villes et à les vider de leurs forces vives. En outre, la dégradation de l'habitat contribue à leur paupérisation. Face à ces mutations profondes, le Gouvernement a donc proposé aux élus locaux de 222 villes, le plan « Action cœur de ville », une démarche partenariale pour les accompagner dans leur projet de développement, partant de leur centre-ville, et de les aider à mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin de conforter leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Elaborée en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration en fonction des besoins réels, présents comme à venir. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces et d'immeubles dégradés dans les centres-villes, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et concomitamment. Les questions du commerce et du e-commerce ne peuvent en effet être dissociées. L'un des axes thématiques autour duquel s'articule le plan « Action cœur de ville » est d'ailleurs de redonner de la force au tissu commercial et économique autour du développement, renouvellement et mixité des activités, traditionnelles comme innovantes (management de centre-ville, appui à la transformation numérique des TPE et PME, développement de nouveaux services aux consommateurs, mise en valeur de produits artisanaux locaux, etc.). 222 villes engagées dans la résorption des tendances affectant leur cœur de ville ont été retenues, comme Morlaix et Quimper, dans le Finistère. Des actions matures d'ores et déjà envisagées par les collectivités retenues sont entreprises dès 2018 et mises en cohérence au sein du périmètre d'intervention défini par la convention cadre pluriannuelle signée entre la commune, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'État et les partenaires (agence nationale de l'habitat, caisse des dépôts, Action Logement…). De nouveaux besoins, exprimés dans la mesure des cinq axes thématiques du plan, feront l'objet de cofinancements futurs. Les bourgs ruraux et les petites villes du système urbain régional ne constituent pas la cible première de ce programme, mais leurs besoins sont pris en compte au travers d'autres dispositifs, tels que notamment les contrats de ruralité (accessibilité aux services et aux soins, redynamisation des bourgs-centres, mobilités, transition écologique, cohésion sociale). Enfin, l'opération de revitalisation de territoire (ORT) et toutes les dispositions qui lui sont relatives, prévues dans l'article 54 du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), pourront être mobilisées par les collectivités y compris par celles qui ne prennent pas part au plan « Action cœur de ville ». Dans cette dynamique, le Gouvernement poursuit son soutien aux capacités d'investissement dans les territoires. Aussi :la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenue à plus d'1 milliard d'euros, soit le montant financier le plus élevé de l'histoire de cette dotation, en augmentation de 50 millions d'euros par rapport à 2017 ;La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'élève quant à elle à 615 millions d'euros, ce qui permet d'assurer notamment le cofinancement de projets prêts à démarrer en 2018 et inscrits dans les plans d'action des contrats de ruralité : l'inscription de la DSIL dans le code général des collectivités territoriales (dont mention explicite des contrats de ruralité) constitue une forte garantie de la part de l'État, en réaction à ceux qui s'inquiétaient de la pérennité de cette dotation de soutien ;les communes et EPCI ruraux pourront par ailleurs bénéficier de financements « thématiques » prévus dans la DSIL, dans ou hors contrat de ruralité. Enfin, la future agence nationale pour la cohésion des territoires sera particulièrement impliquée en faveur des petites ruralités sur la base des propositions définies par les acteurs locaux eux-mêmes.
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