Stéphanie Do
Question N° 4680 au Ministère de la justice
Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de rénover la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis. Ces dernières années, la réhabilitation de la maison d'arrêt des hommes a retenu toute l'attention du Gouvernement. Alors qu'après une vague de réhabilitation de la maison d'arrêt des hommes, un nouveau projet vient d'être proposé afin d'augmenter la capacité d'accueil des hommes majeurs dans l'établissement, la rénovation de la maison d'arrêt des femmes n'est toujours pas envisagée. Il résulte de la vétusté des lieux des conditions de vie très dégradées pour les femmes détenues à Fleury-Mérogis. Les médecins de la maison d'arrêt des femmes sont inquiets des conditions de santé entraînées par la vétusté des bâtiments et par la petitesse de l'unité sanitaire qui leur est dédiée. Les conditions de détention des femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis témoignent d'une inégalité de traitement. Perçue par les femmes, cette inégalité risque d'attiser les tensions et d'entacher la reconversion des détenues. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir l'informer des projets de réhabilitation et de construction envisagés concernant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et d'envisager d'engager en priorité une rénovation de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et l'agrandissement de son unité sanitaire.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Dans un contexte de forte surpopulation des établissements de la région parisienne, le projet de rénovation de la maison d'arrêt vise à réinstaller les femmes et les mineurs de Fleury-Mérogis dans de meilleures conditions de détention et à créer parallèlement des places de détention pour les hommes sur le site. Le projet prévoit que les mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis quittent le 3ème étage du bâtiment D4 pour être relogés au sein de deux structures : d'une part dans le quartier nouveau concept de Meaux-Chauconin requalifié en quartier mineurs, et d'autre part dans un nouveau quartier mineurs qui sera construit sur l'emprise foncière disponible de la maison d'arrêt des femmes (MAF) de Fleury-Mérogis. Ce choix d'implantation permettra la prise en charge différenciée des mineures filles jusqu'alors affectées avec des majeures. L'emprise foncière disponible de la MAF, qui comporte une grande zone neutre inexploitée, garantie une cohabitation sécurisée ainsi qu'un moindre impact sur les fonctions supports et les réseaux de la MAF. S'agissant de la maison d'arrêt pour hommes, sa rénovation s'achève cette année, après une quinzaine d'années de travaux pour un montant global de 400 millions d'euros. Par ailleurs, la phase opérationnelle de rénovation du centre des jeunes détenus (CJD) a été lancée le 6 février 2018. La procédure de consultation en conception-réalisation a lieu jusque fin 2019 et les études seront réalisées en 2020. Les travaux s'effectueront sur les exercices 2021 et 2022, pour un coût total de 67M€. Ce CJD rénové permettra d'ouvrir environ 400 places supplémentaires d'ici la fin de la mandature. S'agissant de la rénovation de la maison d'arrêt des femmes, les études de préfaisabilité sont en cours. Dans l'attente, des opérations de rénovation des quartiers d'isolement et disciplinaire de la MAF sont d'ores et déjà engagées pour un montant de 1,5 millions d'euros. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a bénéficié, durant l'année 2017, de nombreux travaux de sécurisation du domaine (dont l'installation de caméras de vidéo-surveillance sur le parking) pour un montant total de près de 350 000 euros. L'établissement s'est aussi doté d'un quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) pour 250 000 euros. Un appel d'offre concernant des travaux de remise à niveau des équipements de sûreté estimé à près de 8 millions d'euros a été lancé. Ce contrat prévoit dans un premier temps la remise à niveau de tous les équipements de suretés actives et passives de l'établissement. L'entreprise sélectionnée pour ces rénovations sera dans un second temps titulaire d'un contrat de maintenance sur 12 ans. L'audition des candidats retenus s'est déroulée en juillet et le marché a été notifié en octobre 2018. A titre d'information complémentaire, il est précisé qu'un centre de sécurité et un centre de formation continue seront également implantés sur le site de Fleury-Mérogis. Ils abriteront notamment la base ERIS de Paris, une base cynotechnique et un stand de tir. Les travaux, pour un coût total de plus de 27 M€, débutent au premier trimestre 2019 et s'achèveront en 2021.
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