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Amélia Lakrafi
Question N° 4717 au Ministère de l'europe


Question soumise le 23 janvier 2018

Mme Amal-Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le G5 Sahel. Le vendredi 8 décembre 2017, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution, soumise par la France, demandant la conclusion dès que possible d'« un accord technique » entre l'ONU, l'UE et les États du G5 Sahel, en vue de fournir, par l'intermédiaire de la MINUSMA, un appui opérationnel et logistique spécial à la Force conjointe du G5 Sahel. S'il s'agit d'une avancée et d'un appui politique clair aux pays de cette région, ce vote répond surtout à une réelle nécessité. Malgré les progrès déjà accomplis, les défis que doit relever la force conjointe du G5 Sahel sont en effet encore nombreux. La première opération de contrôle des frontières qui s'est achevée le 11 novembre 2017 a révélé des lacunes capacitaires. Plus encore, le budget de fonctionnement de la force conjointe, estimé à 423 millions d'euros, n'est pas encore financé, alors que se sont engagés à y participer les 5 États membres, la France, l'UE et plus récemment les États-Unis. Afin d'apporter une réponse concrète à ces différents enjeux, parmi lesquels doivent être soulignés le mode de gouvernance mais aussi les modalités pratiques en termes de ressources en ingénierie, et surtout de permettre une mise en œuvre plus rapide de la force conjointe, le Président de la République a organisé le 13 décembre 2017 une réunion au sommet du G5 Sahel qui elle-même a été suivie d'une réunion des bailleurs de fonds visant à boucler le budget. Alors que les groupes extrémistes ont enregistré des victoires militaires notamment au Niger, il y a urgence. Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne, la France déploie activement ses efforts afin de permettre une meilleure prise en charge collective des enjeux de sécurité, de développement et migratoires par les pays concernés et la communauté internationale. Le soutien à la force G5 Sahel et à l'Alliance pour le Sahel, lancée en juillet 2017 par le Président de la république, en sont les principales illustrations. En effet, au-delà d'une réponse sécuritaire il s'agit de promouvoir une approche globale et à long terme. Et c'est d'ailleurs ce qui est rappelé dans la résolution adoptée le vendredi 8 décembre 2017 à l'ONU. Aussi, elle lui demande des précisions relatives à la mise en œuvre opérationnelle effective de la force du G5 Sahel, aux suites pratiques de la résolution de l'ONU dont des informations concernant le calendrier et, enfin, elle souhaite connaître les résultats espérés et attendus des réunions des 13 et 14 décembre 2017 sur le G5 Sahel.

Réponse émise le 27 février 2018

En lançant la force conjointe du G5 Sahel, avec le soutien actif de la France et de l'UE, les Etats de la région ont structuré une réponse commune aux défis sécuritaires régionaux (terrorisme et trafics). La montée en puissance de cette force s'effectue selon le calendrier envisagé, avec pour objectif une pleine capacité opérationnelle au printemps sur son fuseau centre (dans la zone comprenant les frontières entre le Niger, le Burkina Faso et le Mali). Lors d'une réunion des ministres de la Défense du G5 et de leurs principaux partenaires, le 15 janvier 2018 à Paris, un accord a été trouvé sur une feuille de route pour accélérer le déploiement de la force, comprenant notamment des éléments sur les modalités de transfert des bataillons nationaux à la force G5, les responsabilités accrues données au commandant de la force et la définition des postes de commandement des fuseaux ouest (en Mauritanie) et est (au Tchad). Des discussions ont aussi eu lieu sur l'importance du respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Sur le terrain, une deuxième opération ("Pagnali") vient d'être lancée. Cette opération permettra d'améliorer la communication et la coordination entre les différentes armées de la force conjointe. Sur le plan des financements, le sommet de La Celle Saint-Cloud, le 13 décembre 2017, a donné des résultats : les contributions annoncées en soutien à la force s'élèvent à 290 millions d'euros, ce qui devrait permettre de couvrir le lancement et la première année d'exercice de la force. L'Arabie saoudite, à hauteur de 100 millions d'euros, les Etats-Unis (50 millions), les Emirats arabes unis (30 millions) et les Pays-Bas (5 millions) ont notamment fait part de leur volonté de soutenir la force. Pour inscrire la force dans la durée, des financements supplémentaires seront nécessaires. C'est l'un des objets de la conférence de planification et de soutien au G5 Sahel, prévue par la résolution 2359, qui aura lieu à Bruxelles le 23 février prochain au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement. Les discussions pour finaliser l'accord technique entre la MINUSMA, le G5 et l'Union européenne, qui permettra à la MINUSMA de soutenir logistiquement les efforts de la force conjointe, sont en cours de conclusion à l'ONU. La conférence de Bruxelles sera aussi l'occasion de présenter aux bailleurs le travail de l'Alliance pour le Sahel, qui sélectionne en ce moment des projets-phares à mettre en œuvre rapidement dans la zone – selon l'idée que la réponse sécuritaire ne peut être le seul outil pour répondre durablement aux causes profondes de l'instabilité.

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