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Lionel Causse
Question N° 4750 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 janvier 2018

M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration en cours du schéma régional de santé de la région Nouvelle-Aquitaine, et plus précisément sur la définition des zones infra-territoriales pour les activités de soins et les équipements matériels lourds. Les professionnels de santé hospitaliers et libéraux du sud des Landes sont convaincus de la nécessité pour l'agglomération dacquoise et son centre hospitalier, d'être identifiée comme zone de recours, afin que ce territoire puisse bénéficier d'une offre de soins correspondant à ses besoins. Malgré son dynamisme, ce territoire souffre en effet d'un faible nombre d'établissements et d'une forte fuite du recours aux soins hospitaliers vers les départements voisins, essentiellement la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques. La définition de l'agglomération dacquoise comme une zone de recours permettrait ainsi d'enrayer cette situation et de soutenir les coopérations entre le centre hospitalier de Dax et le centre d'imagerie des Landes, officialisée en 2010 par la signature d'une convention de partenariat. Celle-ci préfigure la constitution prochaine d'une structure de type groupement d'intérêt économique, et la construction en 2018 d'une maison médicale réunissant professionnels de santé libéraux et hospitaliers, à même de recevoir de nouveaux équipements nécessaires à la bonne prise en charge des patients. Ainsi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'identification de l'agglomération dacquoise et son centre hospitalier comme zone de recours.

Réponse émise le 27 février 2018

Le département des Landes forme un unique territoire de santé avec notamment la constitution d'un seul groupement hospitalier de territoire. Toutefois, compte tenu de la spécificité de ce territoire avec deux agglomérations principales sensiblement équivalentes, à savoir Dax et Mont-de-Marsan, la proposition de découpage soumis à consultation prévoit une zone de recours du territoire des Landes unique, en privilégiant une approche d'organisation des activités de recours en complémentarité entre les deux centres hospitaliers du département, celui de Dax et celui de Mont-de-Marsan. Il convient d'attendre le résultat de la consultation réglementaire portant sur la cartographie des zones du schéma régional de santé.

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