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Thibault Bazin
Question N° 4782 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 23 janvier 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'absence de statut juridique des trottinettes électriques, des hoverboards, des gyropodes, des gyroroues. L'utilisation de ces engins se multiplie alors qu'ils ne font l'objet d'aucune réglementation précise ni dans le code de la route, ni dans le code des assurances. Considérés comme des « engins de déplacement personnel », ces petits véhicules sont strictement interdits sur la chaussée car ils ne sont pas dotés d'une plaque d'immatriculation et ils n'ont pas fait l'objet « d'un passage aux mines ». Ils sont jusqu'ici tolérés sur les trottoirs bien que non souhaités du fait de leur vitesse et susceptibles de provoquer des chutes. Il vient donc lui demander si le Gouvernement a l'intention d'apporter rapidement un statut juridique à ces engins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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