Sophie Auconie
Question N° 4783 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2018

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Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessaire réforme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 a réformé en profondeur la procédure de recours contre l'avis pris par le médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un emploi. Ceci étant dit, il reste aujourd'hui que le coût global de la médecine du travail, 300 euros par an et par salarié en moyenne (cotisations et TVA incluses) est prohibitif. D'autre part, la quasi-disparition à brève échéance des médecins du travail, du fait du peu d'étudiants en médecine optant pour cette spécialité, induit l'augmentation des prix. Il faut ajouter à cela la quasi-situation monopolistique des SSTI en zone rurale ou périurbaine. Dans ce contexte, il semble de plus en plus complexe pour les entreprises de satisfaire, en temps et en heure, à leurs obligations légales. La médecine de ville serait parfaitement en capacité d'endosser ce rôle pour un coût plus raisonnable pour les entreprises, avec des procédures de renvoi auprès de la médecine du travail en cas de doute sur l'état médical d'un salarié. Cette solution permettrait d'alléger considérablement les coûts supportés par les chefs d'entreprise. Le médecin du travail concentrerait alors son activité sur trois champs d'expertise principaux : la prévention, la surveillance médicale renforcée et l'inaptitude. Le Gouvernement dans la ligne des ordonnances pour le renforcement du dialogue social entend-il mener une action relative à ces sujets qui pénalisent aussi bien employeurs que salariés ? Cela contribuerait à la mise en œuvre des annonces du Président de la République et du Gouvernement : la simplification des procédures pour les entreprises est une priorité. Elle lui demande sa position en la matière.

Retirée le 9 mars 2021 (fin de mandat)