Mireille Robert
Question N° 4799 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 30 janvier 2018
Mme Mireille Robert interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan national « Action cœur de ville » lancé le 15 décembre 2017 en marge de la conférence nationale des territoires. Ce Plan national en faveur des villes moyennes doit revitaliser les centres de villes au patrimoine reconnu et s'articule autour de trois volets : le commerce, l'habitat et les services. L'Aude est un département rural caractérisé par des villes moyennes, où force est de constater l'ampleur du désastre qui les frappe. Les centres se vident, les commerces ferment tandis que les grandes surfaces se multiplient en périphérie. L'habitat historique se dégrade, les centres se paupérisent et les services publics ferment les uns après les autres. À Limoux, sous-préfecture de l'Aude, les commerces de centre-ville doivent être rééquilibrés face à la concurrence des espaces commerciaux périphériques. L'habitat ancien et dégradé doit être réhabilité et isolé thermiquement pour convenir aux populations familiales et aux séniors. Les services publics doivent être maintenus et adossés à de vraies infrastructures numériques qui vont sortir ces villes de la marginalité. La culture, à l'image du célèbre carnaval limouxin, doit reprendre toute sa place et faire revivre les cœurs des petites cités. Ce seront de véritables mesures politiques et économiques qui rendront ces villes moyennes attractives. Un plan d'action volontariste est donc le bienvenu. Ainsi, elle souhaite des précisions sur le plan national « Action cœur de ville ». Une vingtaine de villes va bénéficier de ce plan en 2018, soit une centaine sur le quinquennat 2017-2022. Elle souhaite savoir comment les villes candidates vont être départagées, et, une fois le choix opéré, quelles mesures concrètes seront prises pour les aider à redevenir attractives. Elle souhaite aussi savoir comment le Gouvernement compte garantir que la fracture numérique et la défaillance des services de téléphonie ne vont pas freiner le développement économique.
Réponse émise le 9 octobre 2018
Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français et exercent des fonctions de centralité indispensables pour leur bassin de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). L'extension des surfaces commerciales en périphérie a contribué à déséquilibrer l'offre des centres-villes et à les vider de leurs forces vives. En outre, la dégradation de l'habitat contribue à leur paupérisation. Face à ces mutations profondes, le Gouvernement a donc proposé aux élus locaux de 222 villes le plan « Action cœur de ville », une démarche partenariale pour les accompagner dans leur projet de développement, partant de leur centre-ville, et de mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin de conforter leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Elaboré en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration, en fonction des besoins réels, présents comme à venir. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces et d'immeubles dégradés dans les centres-villes, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et concomitamment. Le plan "Action cœur de ville" s'articule donc en cinq axes thématiques, de la réhabilitation à la restructuration : - vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ; - favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ; - mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ; - fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs. Si le projet concerne le centre-ville, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit être signataire de la démarche et engager ainsi les commerces limitrophes afin de réduire les effets de concurrence entre les communes centres et périphériques. Le Gouvernement souhaite engager, par cette démarche en faveur des villes moyennes, un acte fondateur de la nouvelle politique de cohésion des territoires. 222 villes engagées dans la résorption des tendances affectant leur cœur de ville ont été retenues, comme Carcassonne et Narbonne dans l'Aude. Des actions matures d'ores et déjà envisagées par les collectivités retenues sont entreprises dès 2018 et mises en cohérence au sein du périmètre d'intervention défini par la convention cadre pluriannuelle signée entre la commune, l'EPCI, l'État et les partenaires (Agence nationale de l'habitat, Caisse des dépôts, Action logement…). De nouveaux besoins exprimés dans le cadre des cinq axes thématiques du plan feront l'objet de cofinancements futurs. Les bourgs ruraux et les petites villes du système urbain régional ne constituent pas la cible première de ce programme, mais leurs besoins sont traités au travers d'autres dispositifs, tels que les contrats de ruralité (accessibilité aux services et aux soins, redynamisation les bourgs-centres, mobilités, transition écologique, cohésion sociale) et les contrats de ville (développement de l'activité économique et de l'emploi, cadre de vie et renouvellement urbain, cohésion sociale). Enfin, l'opération de revitalisation des territoires (ORT) et toutes les dispositions qui lui sont relatives, prévues dans l'article 54 du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), pourront être mobilisées par les collectivités qui ne prennent pas part au plan "Action cœur de ville". La résorption de la fracture numérique, objectif crucial d'égalité des territoires, constitue une priorité forte et assumée du Gouvernement qui se montre très ambitieux. Avec l'accord entre l'État et les opérateurs du 14 janvier 2018, le Gouvernement a choisi de mettre au cœur de ses priorités l'accélération et l'amélioration de la couverture mobile dans l'ensemble du territoire. L'effort de déploiement sera entièrement financé par les opérateurs privés. Un volet 4G fixe pourra apporter un complément de couverture pour des accès internet fixe dans des zones où le réseau filaire ne pourrait être déployé. En outre, l'expérimentation de la 5G dans des villes petites et moyennes est à l'étude. L'accompagnement des entreprises et notamment des toutes petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans leur transition numérique constitue également une priorité du Gouvernement. C'est pourquoi, à la suite des recommandations du Conseil national du numérique, le Gouvernement, via la Direction générale des entreprises, travaille, en partenariat avec les régions, au lancement prochain d'un programme d'accompagnement à la transformation numérique impliquant toutes les entités concourant à l'accompagnement des entreprises dans cette transformation.
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