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Emmanuel Maquet
Question N° 4821 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 janvier 2018

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M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit à l'oubli, qui permet aux personnes ayant souffert d'une pathologie cancéreuse de ne pas se voir appliquer une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour leurs contrats d'assurance ayant pour objet le remboursement d'un crédit. Ce droit à l'oubli est garanti par la signature, entre l'État et les assureurs, de la convention « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », dite AERAS, qui fixe la liste des pathologies concernées et le délai de guérison au-delà duquel les tarifs normaux d'assurance doivent s'appliquer. Cette liste comprend un petit nombre de maladies, pour la plupart cancéreuses. Or les difficultés à s'assurer et à emprunter liées à des parcours de santé complexes ne se limitent pas qu'à ces pathologies. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des évolutions attendues par le Gouvernement pour élargir le droit à l'oubli à d'autres pathologies.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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