Pieyre-Alexandre Anglade
Question N° 4890 au Ministère de l'europe
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue des Journées défense et citoyenneté à l'étranger. La journée défense et citoyenneté (JDC) permet d'informer les jeunes citoyens français, entre leur seizième et vingt-cinquième anniversaire et suite à leur recensement, sur leurs droits et devoirs ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée est une étape importante dans la prise de conscience citoyenne et dans la construction du lien social entre les jeunes français, quels que soient leurs origines et leurs horizons. À l'étranger, cette JDC revêt une importance d'autant plus cruciale que les jeunes français n'ont parfois qu'un lien ténu avec leur pays d'origine. Jusqu'en 2016, la JDC prenait la forme d'une session de formation théorique d'une demi-journée. Cependant, depuis 2016, cette journée n'a plus été organisée en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas (Benelux) faute de moyens et de garanties en matière de sécurité. Pire, il semblerait qu'ait été décidé au niveau ministériel la suppression pure et simple des JDC à destination des Français expatriés. Il souhaite donc l'interroger sur l'avenir des Journées défense et citoyenneté à l'étranger.
Réponse émise le 27 mars 2018
Le caractère universel des obligations du service national s'exerce pour l'ensemble des jeunes Français sur le territoire français. A l'étranger, des difficultés d'ordre géographique, matériel ou sécuritaire justifient l'adoption d'un régime particulier. L'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) prévoit notamment que le chef de poste diplomatique ou consulaire apprécie l'opportunité de l'organisation d'un tel événement dans sa circonscription. A ce titre et dans le contexte actuel, les questions de sécurité sont désormais particulièrement prises en compte. S'agissant de l'avenir des JDC à l'étranger, les recommandations faites par la Cour des Comptes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dès 2013 indiquent clairement qu'il faut rechercher les voies de réduire les missions qui ne sont pas essentielles. Dans ce cadre, le MEAE a donné pour instruction aux postes consulaires de privilégier l'option de report de la JDC, sachant qu'il n'est pas envisageable de renforcer les moyens des postes pour faire face à leur organisation. Les premières orientations issues de l'exercice Action Publique 2022 confirment également la nécessité de recentrer, sur fond de réduction des moyens, les activités des postes sur le cœur de métier indispensable. Ne pas organiser de JDC ne compromet en aucun cas les droits des jeunes concernés puisque, en cas de report, le poste informe les jeunes de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France si ce retour a lieu avant leur 25 ans et leur délivre une attestation provisoire de report permettant de justifier de leur régularité au regard du service national français. Ils doivent en ce cas contacter le centre du service national de leur Département (http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/foire-aux-questions/faq-jdc/faq-generalites-sur-la-jdc) afin d'être convoqué à une session de JDC.
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