Gérard Menuel
Question N° 4910 au Ministère de la justice
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Gérard Menuel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences dramatiques pour les secteurs ruraux des départements de l'Aube et de la Haute-Marne de la décision de son Gouvernement de fermer la Maison Centrale de Clairvaux (Aube) en 2022, annoncée le 27 avril 2016 et confirmée le 2 janvier 2018. Dans ce contexte, les élus locaux ont exprimé très récemment leurs attentes en sollicitant, d'une part, un moratoire avec concertation sur le maintien de l'activité carcérale de façon durable et, d'autre part, une discussion quant aux compensations liées aux premières mesures de réduction engagées depuis 2016. Leur impact sur l'avenir social et économique du territoire est très inquiétant. En outre, M. le député s'interroge sur le paradoxe budgétaire et opérationnel de la fermeture de la maison centrale de Clairvaux fixée à 2022 et l'importance des travaux réalisés sur site depuis avril 2016, avec 10 millions à 16 millions d'euros d'investissements livrés en janvier 2018. Le ministère en charge motive la fermeture de la maison centrale de Clairvaux d'une part, en raison d'un budget trop important de remise aux normes et de réhabilitation de bâtiments et, d'autre part, du fait de leur isolement géographique. Sur ce dernier point, la maison centrale de Clairvaux est située à moins de 15 km du centre hospitalier et de la gare SNCF de Bar-sur-Aube, à 40 km de Chaumont (Haute-Marne). Aussi, et devant l'importance des besoins de nouvelles places de détention sans cesse réaffirmée, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, notamment eu égard aux aspects sociaux et d'aménagement du territoire local et national en matière carcérale ; il interroge également le Gouvernement sur le coût des travaux déjà réalisés depuis 2016, projetés d'ici 2022, ainsi que le montant du devis estimé par les services du ministère de la justice dans le cadre d'un maintien de l'activité carcérale actuelle avec 80 places, au-delà de 2022 et de façon durable.
Réponse émise le 17 juillet 2018
Au printemps 2016, le Garde des Sceaux a annoncé la fermeture de la maison centrale de Clairvaux en 2022 en raison de difficultés structurelles et fonctionnelles majeures ainsi que du coût élevé d'une remise à niveau de l'établissement, qui ne règlerait pas en soi les difficultés liées à l'isolement géographique de l'établissement. D'ici là, il a été décidé de resserrer la zone de détention sur une emprise construite restreinte, afin d'accueillir un effectif maximum de 80 détenus sous le régime de détention d'une maison centrale. Ainsi, l'ensemble de la détention a été regroupé dans deux des bâtiments (A et C), y compris les quartiers d'isolement et disciplinaire localisés initialement dans la villa Suchet. Après cette relocalisation, les deux autres bâtiments (B et D) ont été démolis et le mur d'enceinte a été redessiné afin d'assurer la cohérence et l'imperméabilité de l'établissement. Ces travaux ont débuté au 3ème trimestre 2016 et se sont achevés début 2018, pour un coût total de 8,39 M€ TTC, décomposé comme suit : 4,55 M€ TTC pour le réaménagement partiel du bâtiment C afin de pouvoir y installer le QI/QD, et 3,8 M€ pour la démolition, sachant que la démolition du bâtiment D était en tout état de cause inévitable compte tenu du péril le frappant. Les chiffres sont donc sans commune mesure avec ceux évoquant 16 M€ de travaux de la structure. Par ailleurs, l'investissement nécessaire à une réhabilitation complète de l'établissement a été estimé en 2016 à un coût minimum de 45 M€, sans prendre en compte les aléas très forts liés aux prescriptions de fouilles archéologiques et à la protection éventuelle des vestiges sur un tel site. La réhabilitation de la maison centrale de Clairvaux n'est pas réalisable en site occupé car cela induirait des dérogations fortes par rapport aux normes pénitentiaires habituelles : elle aurait supposé la fermeture de l'établissement pour plusieurs années. Le choix a été fait de conserver une présence pénitentiaire durable dans le département de l'Aube, en maintenant en fonctionnement le centre pénitentiaire de Villenauxe et en confirmant la construction d'un nouvel établissement de 520 places à Troyes-Lavau, pour 110,25 M€, qui ouvrira ses portes en 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.