Jacqueline Maquet
Question N° 4916 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 30 janvier 2018
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le classement de la ville de Liévin en zone B2 au regard des dispositifs incitatifs à la construction de logements neufs que sont les PTZ ou du dispositif PINEL. Le fait que cette ville soit classée en B2 alors que sa voisine lensoise est classée en B1 interroge. En effet, ses deux communes du bassin minier sont voisines, les problématiques urbaines et économiques sont similaires et le territoire est continu. Les problématiques pourraient par ailleurs se concevoir à l'échelle de l'agglomération. Elle souhaiterait savoir si des évolutions sont envisagées.
Réponse émise le 7 août 2018
Réglementairement, le zonage A/B/C a vocation à établir un classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, et ce afin de concentrer les aides de l'État, notamment celles en faveur du développement du parc locatif et de l'accession, sur les zones les plus tendues. Aussi la dernière révision de ce zonage, en 2014, a été menée selon une méthodologie et des critères harmonisés pour l'ensemble du territoire. Ont également été analysées les propositions d'adaptation résultant des consultations locales menées par les préfets de région. Ainsi, le zonage A/B/C ayant été établi selon une méthode et une démarche nationales, il n'est pas possible de procéder à des modifications au cas par cas. En effet, ce serait déroger au principe d'équité de traitement des territoires et, qui plus est, de nature à conduire à des phases contentieuses. Par ailleurs, si dans un souci d'efficience et d'optimisation de la dépense publique, le Gouvernement a souhaité opérer un recentrage sur les zones A et B1 du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, la loi de finances pour 2018 prévoit que le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien, conditionné par des travaux, soit, au contraire, ciblé sur les zones B2 et C pour promouvoir la revitalisation de villes-centre au travers de la réhabilitation de leur habitat. En outre, et afin d'accompagner le recentrage du Pinel et du PTZ, le Gouvernement a introduit des mesures transitoires : le PTZ dans le neuf est conservé avec une quotité à 20 % en zone B2 et C pour 2018 et 2019, et le dispositif Pinel est maintenu, dans les communes agréées des zones B2 et C, pour les acquisitions de logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et à la condition que cette acquisition soit réalisée au plus tard le 31 décembre 2018. Dans l'immédiat, la ville de Liévin vient d'être retenue dans le plan "Action Cœur de ville". Ce plan, auquel le Gouvernement attache une attention toute spéciale, affirme la volonté de renforcer la cohésion et l'attractivité des territoires et de donner une nouvelle place à des villes moyennes dans leurs fonctions de centralité et de rayonnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.