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Emmanuel Maquet
Question N° 4954 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 30 janvier 2018

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement de la médecine vétérinaire. Essentiels dans la prévention des zoonoses et des antibiorésistances ainsi que dans la maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments, les vétérinaires sont des acteurs majeurs de la santé publique. Leurs missions incluent la maîtrise des risques sanitaires infectieux et chimiques, la préservation de l'environnement et la protection du bien-être animal, les étudiants doivent en conséquence acquérir des compétences variées, tant dans les domaines de la recherche que de la gestion. Après avoir été alerté sur le désengagement de l'État en matière de formation dans ce domaine, il lui demande de bien vouloir l'informer de la situation actuelle et des engagements du Gouvernement pour garantir la fiabilité et la qualité de l'enseignement universitaire de la médecine vétérinaire.

Réponse émise le 27 mars 2018

La formation des vétérinaires est réglementée par la section III « enseignement supérieur vétérinaire », du livre huitième du code rural et de la pêche maritime. Cette section encadre cet enseignement, précisant qu'il est assuré par les 4 écoles nationales vétérinaires (ENV) ainsi que les modalités de recrutement des étudiants et les principes d'organisation de la formation. Les quatre établissements publics, répartis sur le territoire national pour en assurer la couverture sont les suivants : - l'école nationale vétérinaire d'Alfort ; - l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ; - l'école nationale vétérinaire de Toulouse ; - l'institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vetagrosup, l'école nationale vétérinaire de Lyon, étant la première école vétérinaire créée au monde au XVIIIème siècle). Chaque établissement est régulièrement évalué par l'association des établissements européens d'enseignement vétérinaire (AEEEV) qui s'assure qu'il dispose bien en propre de ses ressources, équipements, installations et de personnels compétents dans tous les domaines (animaux de compagnie, de sport et de loisir, animaux de rente, santé publique vétérinaire). Toutes les écoles françaises ont été évaluées de manière satisfaisante, l'école nationale vétérinaire d'Alfort et l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique l'ayant encore été tout récemment en 2017. Les moyens attribués aux 4 écoles nationales vétérinaires ont progressé de 12 % entre 2012 et 2017 en lien avec l'augmentation du nombre d'étudiants (470 places au concours 2012, 554 places au concours 2017, 611 au concours 2018 et 640 prévus en 2020). Il s'agit essentiellement de moyens humains supplémentaires (recrutement d'enseignants chercheurs) et d'augmentation de la subvention de fonctionnement (4 % en 2018). On notera également dans le cadre des contrats de plan État-régions la rénovation du campus de l'école nationale vétérinaire d'Alfort (rénovation générale pour 45 millions d'euros sur la durée du plan) et celle du campus de l'école nationale vétérinaire de Toulouse (reconstruction de la clinique bovine, réhabilitation générale pour plus de 10 millions d'euros). Face à l'enjeu du maintien d'un maillage de vétérinaires installés dans les territoires ruraux, le ministère chargé de l'agriculture soutient le développement, par les 4 écoles vétérinaires avec l'appui de la profession vétérinaire, d'une expérimentation destinée à favoriser l'orientation et l'installation des étudiants en milieu rural, en mobilisant des vétérinaires « tuteurs » dans des clientèles sélectionnées. Ce dispositif a permis d'accompagner un nombre croissant d'étudiants qui pourrait atteindre 50 étudiants pour 2018-2019. Avec la mise en place en 2016-2017 d'un soutien financier du ministère chargé de l'agriculture pour les écoles, les étudiants et les vétérinaires accueillants, ce dispositif monte en puissance : 17 étudiants en ont bénéficié en 2016-2017, 31 en 2017-2018. Tous ces étudiants ont vocation à s'installer dans les territoires ruraux. Le Gouvernement est donc mobilisé pour permettre à la France de disposer de vétérinaires bien formés en nombre suffisant en cohérence avec la priorité donnée à la sécurité sanitaire.

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