Jacqueline Maquet
Question N° 5009 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 30 janvier 2018
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pérennisation des engagements financiers pris par l'État pour la rénovation de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise et la modernisation de la ligne. Les travaux de régénération de la voie consistent au renouvellement de voie et ballast, au renouvellement de traverses en mauvais état, aux travaux d'assainissement pour faciliter l'écoulement des eaux et au renouvellement de 17 passages à niveau. Elle rappelle l'importance de cette ligne pour de nombreux élèves qui se rendent à Arras pour leurs études et pour le développement économique de ces différents territoires et souhaiterait savoir si la participation de l'État sera maintenue.
Réponse émise le 18 septembre 2018
Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires capillaires pour la vitalité des territoires traversés, notamment pour les zones rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité, alors que l'état du réseau de desserte fine est préoccupant. Ainsi, les besoins de remise à niveau de ces lignes ferroviaires à faible trafic s'élèvent à près de 5 milliards d'euros pour les 10 prochaines années à l'échelle nationale. Pour la seule région Hauts-de-France, les montants à mobiliser sont évalués à plus de 500 M€ pour la prochaine décennie. Le financement de la régénération de ces lignes est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, et notamment les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). L'état des trois branches de l'étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise, qui relie le bassin minier de la Ternoise à la côte d'Opale, à Béthune, à Arras et au-delà à la métropole lilloise, est préoccupant et a même conduit à la suspension d'exploitation de la branche Étaples–Saint-Pol-sur-Ternoise en septembre 2017 pour des raisons de sécurité. Cette situation a amené l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la région, à s'engager à hauteur de 75,5 M€ dans la régénération des trois lignes concernées dans le cadre du CPER 2015-2020 Nord–Pas-de-Calais, afin de réaliser les études et les travaux nécessaires au maintien de l'exploitation de ces trois lignes et à leur pérennisation après 2021. Comme l'a rappelé le Premier ministre le 26 février 2018, le Gouvernement ne souhaite pas cesser d'investir dans les lignes les moins circulées du réseau : les engagements de l'État pris dans le cadre des CPER seront donc tenus. Les crédits de l'État en faveur de ces lignes seront programmés chaque année en fonction des besoins d'intervention sur le réseau, des ressources disponibles et de l'importance de la ligne dans le fonctionnement du système régional de transport. Ainsi, l'État a mis en place en 2016 sa participation de 380 000 € aux études d'avant-projet et de projet de la rénovation des trois branches de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise, et confirme la programmation dès 2018 des autorisations d'engagement à hauteur de 4,7 M€ nécessaires à la signature de la convention de financement des travaux de la branche Saint-Pol-sur-Ternoise–Étaples, dont les travaux sont prévus en 2020, ainsi qu'à la préparation des consultations sur les deux autres branches.
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