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Fabien Di Filippo
Question N° 5019 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 6 février 2018

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au sujet de la suppression des postes demandée par le Gouvernement. En effet, en l'espace de 5 ans, l'ONCFS a perdu pas moins de 300 emplois sur les 1 700 que comptait cet établissement public. À ceci s'ajoutent les 42 postes en contrats aidés qui sont appelés à disparaître en 2018. Malgré le professionnalisme des agents de l'ONCFS, ceux-ci craignent de ne plus être en mesure d'assurer correctement les missions de service public dévolues par l'État. Dans un département forestier comme la Moselle, le rôle des agents de l'ONCFS est prépondérant tant leur domaine d'action est étendu. Aussi, il lui demande de surseoir à cette décision et de maintenir à l'ONCFS les moyens suffisants pour permettre à ses agents d'exercer leurs missions dans les conditions les meilleures.

Réponse émise le 27 février 2018

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devra absorber en 2018 une baisse significative d'emplois, participant ainsi à l'effort de maîtrise de la masse salariale publique annoncé par le Président de la République. Cette décision qui n'est pas spécifique à l'ONCFS, ne remet pas en cause la confiance totale du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans cet établissement sur lequel il sait pouvoir s'appuyer pour conforter sa politique notamment en matière de préservation de la biodiversité grâce à une très large présence dans les territoires et à des équipes très compétentes. Le Gouvernement est conscient que l'effort demandé est important et a décidé de tenir compte des efforts supplémentaires effectués par l'ONCFS en 2016, qui allaient au-delà des objectifs, afin de modérer à la hauteur de cet effort supplémentaire ce qui est demandé à l'établissement pour 2018. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé une mission d'inspection interministérielle sur les opérateurs de l'eau et de la biodiversité qui vise à analyser et proposer des évolutions organisationnelles et des mesures d'économie pour tenir compte de la réduction des effectifs de certains opérateurs, associée à une augmentation tendancielle de leurs missions. Les résultats de cette mission seront connus au printemps 2018. Ils permettront d'éclairer les décisions du Gouvernement qui seront prises dans le cadre du programme « Action publique 2022 » qui vise à accélérer la transformation publique.

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