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Typhanie Degois
Question N° 5052 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 6 février 2018

Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'usage des dispositifs silencieux destinés à atténuer le bruit des tirs dans le cadre de la chasse. Par un arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, l'utilisation de dispositifs silencieux visant à atténuer le bruit au départ du coup était jusqu'à présent interdit. Cette interdiction a été levée le 2 janvier 2018 par la suppression de cette mention au sein de l'article 2 dudit arrêté. Cette mesure étonne au vu des chiffres relevant des accidents de chasse. En effet, entre 2009 et 2017, 1 152 accidents ont été recensés dont 132 mortels sur la même période selon les chiffres publiés par l'Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Malgré l'absence de chiffres officiels sur la saison en cours ouverte depuis les mois d'août et septembre 2017, de nombreuses victimes d'accidents mortels de chasse sont déjà à dénombrer, dont des non-chasseurs. Ainsi, en octobre 2017 une sexagénaire décédait des suites d'un tir de chasseur alors qu'elle se trouvait dans son jardin. La multiplicité des accidents de chasse révèle donc la nécessité d'un encadrement de cette pratique. Nombre de citoyens et d'associations de défense de la faune et de la flore s'opposent aujourd'hui à cette décision. En effet, s'il est important de pouvoir profiter de la richesse des paysages dans la tranquillité, celle-ci ne doit pas se faire au détriment de la vie et de la sécurité de chacun. L'absence de bruit, hormis pour le tireur, entraînera une baisse de la vigilance chez les promeneurs mais également des autres chasseurs, ce qui constitue un facteur accidentogène important. Par ailleurs, l'absence de bruit provoquera une augmentation des dérives liées à la pratique de la chasse : chasse en dehors des périodes légales autorisées, chasse sur le terrain d'autrui, ou encore braconnage d'espèces protégées. En ce sens, elle lui demande de retirer l'arrêté du 2 janvier 2018 numéro TREL1736224A qui nuit à l'ensemble des Français et de prendre davantage de mesures pour assurer la sécurité de tous durant les périodes de chasse.

Réponse émise le 27 février 2018

L'arrêté ministériel du 2 janvier 2018 permet l'utilisation de modérateurs de sons sur les armes à feu de chasse. Il ne s'agit pas de silencieux mais de dispositifs qui atténuent la puissance acoustique du coup de feu d'une vingtaine de décibels en moyenne, soit légèrement sous le seuil de sensation douloureuse. Il s'agit bien de protéger l'ouïe des tireurs, non pas de rendre le tir silencieux. Ce niveau sonore est lié à la vitesse de la balle qui est supersonique. Le dispositif réglementaire en vigueur en matière d'armes et de munitions de chasse conserve le critère de puissance minimale exigé pour le tir des grands gibiers à balles, qui restent supersoniques, avec ou sans modérateur de son. Le tir de ces munitions de chasse, avec ou sans modérateur de son, n'est donc pas du tout "silencieux" : le bruit reste très puissant. Le niveau sonore atteint est similaire à la puissance sonore émise par un marteau piqueur en fonctionnement. De ce fait, l'autorisation du modérateur de son sur les armes à feu de chasse n'a pas d'impact significatif sur l'environnement, au regard de la situation existante. Le gibier, les chasseurs et les autres usagers de la nature entendent fort bien, à plusieurs dizaines de mètres de distance, un coup de feu issu d'une arme équipée d'un modérateur de son et conforme à la réglementation en vigueur.

2 commentaires :

Le 06/02/2018 à 10:29, LAPERRIERE a dit :

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Il faut vivre dans des campagnes envahies de chasseurs, et éprouver la crainte et par là même le renoncement à une promenade dans les bois ou à sortir dans son jardin, en période de chasse, pour s'opposer vivement à cet amendement. Les jours de chasse sont tellement nombreux que nous ne pouvons nous promener tranquillement pendant TOUS les jours de congés de l'automne, saison de couleurs, sans risque de se faire tirer dessus. Alors qu'en sera- t'il si en plus les départs de tirs sont silencieux ? Une telle proposition est absurde.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 29/01/2019 à 13:23, gfgarin a dit :

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En effet, dans notre département la chasse est ouverte tous les mercredis, samedis et dimanches. Que reste-t-il pour les parents qui souhaiteraient faire découvrir la forêt et la montagne en hiver à leurs enfants ou petits-enfants ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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