Richard Ramos
Question N° 5070 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 6 février 2018
M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la régionalisation des prix de la viande bovine. Après plusieurs rencontres avec des éleveurs français, beaucoup s'interrogent quant à l'opportunité de la régionalisation de la fixation des prix de la viande bovine. En effet, cela pourrait entraîner une certaine disparité du prix qui pourrait servir les intérêts de la grande distribution. La demande est donc forte de rester sur un prix moyen national. Il lui demande de lui indiquer les différentes options envisagées, et celles qu'il pourrait être amené à privilégier.
Réponse émise le 15 mai 2018
Dans le secteur de la viande bovine, l'établissement des cotations répond à des obligations légales tant européennes que nationales qui en assurent notamment la fiabilité. Ainsi les cotations animales sur les gros bovins définies chaque semaine sont basées sur la collecte auprès des abatteurs de la moyenne par catégorie de leurs transactions avec les différents apporteurs (éleveurs, négociants…) au stade entrée-abattoir de la semaine précédente. Quatre bassins de cotation basés sur les grands bassins de production de gros bovins ont été définis en 2012 en lien avec l'ensemble des professionnels de la filière bovine. Il existe ainsi une cotation par bassin et une cotation nationale. Le contrôle des données de prix déclarés par les opérateurs des filières concernées est un élément indispensable de sécurisation du système et est assuré par les services de FranceAgriMer et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ainsi, une cotation est une observation officielle et représentative d'un prix a posteriori. Il n'est en rien une fixation des prix de la viande bovine, que ce soit par les professionnels ou par les pouvoirs publics. L'action menée par le Gouvernement, au travers du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en cours de discussion à l'assemblée nationale, privilégie un rééquilibrage des relations commerciales entre les opérateurs notamment au travers de mesures telles que l'inversion de la contractualisation, la prise en compte d'indicateurs liés aux coûts de production, le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions. L'ensemble de ces outils doivent permettre de mieux répartir la valeur tout au long de la filière et de mieux accompagner la transition des modèles agricoles à venir. Il appartient notamment aux interprofessions, dont INTERBEV, d'élaborer les indicateurs de coûts de production et de marché, qui seront jugés les plus appropriés pour le marché de la viande bovine.
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