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Aina Kuric
Question N° 5111 au Ministère des solidarités


Question soumise le 6 février 2018

Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de la répartition des lits identifiés de soins palliatifs (LISP) sur le territoire français. Il existe beaucoup d'incertitudes sur la mise en application de ce dispositif : dans son dernier rapport datant de 2015, la Cour des comptes relève qu'aucune estimation globale du nombre de personnes ayant effectivement bénéficié de soins palliatifs sur une année donnée n'est disponible. Cette absence de données est symptomatique du problème d'accès au LISP, qui est due entre autres aux fortes disparités territoriales. En 2015, le taux de lits en unité de soins palliatifs pour 100 000 habitants varie de 0 en Guyane à 5,45 dans le Nord-Pas-de-Calais, tandis que le taux de LISP s'échelonne également de 0 en Guyane à 18,6 en Limousin pour 100 000 habitants. Enfin, le nombre d'équipes mobiles de soins palliatifs s'échelonne de 0,54 (Limousin) à 2,17 (Basse-Normandie) par 200 000 habitants. Ce manque d'encadrement créée donc de fortes inégalités entre les territoires mais provoque également un retard non négligeable en matière de développement des soins palliatifs. Ils sont aujourd'hui très inférieurs aux besoins et aux attentes, qui vont pourtant s'accroître dans les années à venir dans un contexte de vieillissement de la population. Elle lui demande donc si des dispositifs sont en cours d'étude afin de remédier à ces inégalités, notamment entre les Outre-mer et la métropole, et afin d'anticiper l'accroissement futur des demandes.

Réponse émise le 10 juillet 2018

Lors des débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne en février 2018, le Gouvernement a eu l'occasion de rappeler son attachement au développement des soins palliatifs.  Le plan national 2015-2018 doit ainsi contribuer à mieux informer le patient, afin qu'il soit au cœur des décisions qui le concernent, et à renforcer la formation des professionnels, la recherche et la diffusion des connaissances sur les soins palliatifs. Il doit aussi développer les prises en charge en proximité, en favorisant les soins palliatifs à domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, ce plan doit garantir l'accès aux soins palliatifs pour tous, pour en réduire l'inégalité d'accès. Un des axes du plan, l'axe 4 « garantir l'accès aux soins palliatifs pour tous : réduction des inégalités d'accès aux soins palliatifs » vise en particulier à répondre aux disparités régionales. Des unités de soins palliatifs, des équipes mobiles de soins palliatifs supplémentaires ainsi que des lits identifiés en soins palliatifs ont été autorisés et financés sur toute la durée du plan, en particulier dans les régions sous dotées, de manière à ne laisser aucun territoire sans réponse aux besoins exprimés.

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